À propos de l'OMS

Collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques

La collaboration est un aspect essentiel du rôle de l’OMS en matière de gouvernance sanitaire mondiale et les acteurs non étatiques jouent un rôle crucial dans le soutien apporté à l’OMS pour qu’elle s’acquitte de son mandat constitutionnel.

Réunion intergouvernementale à composition non limitée sur le projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

À sa 136ème session, le Conseil exécutif a noté que d’importants progrès ont été accomplis dans l’élaboration du cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques mais que de nouvelles améliorations doivent être apportées à ce cadre en particulier mais pas exclusivement sur les questions énumérées dans l’annexe à sa décision EB 136 (3), en vue de son adoption par consensus à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Conformément au paragraphe 2 du dispositif de cette décision, le Directeur général a été prié de convoquer une réunion intergouvernementale à composition non limitée du 30 mars au 1er avril 2015 afin d’examiner les propositions de texte présentées par les États Membres. Outre ces propositions de texte, la documentation de la réunion intergouvernementale comprend les éléments suivants:

Ordre du jour provisoire de la réunion intergouvernementale à composition non limitée sur le projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques (EB/FENSA/OEIGM/1)

Extrait du document EB136/DIV./3

Ce document reproduit la décision EB136 (3) telle qu’elle figure dans le document EB136/DIV./3 aux fins des délibérations de la réunion intergouvernementale à composition non limitée sur le projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques (EB/FENSA/OEIGM/2).

Extrait du document EB136/5 (EB/FENSA/OIEGM/3)

Ce document reproduit le texte du projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques tel qu’il figure à l’annexe du document EB136/5 (EB/FENSA/OIEGM/3).

Propositions de texte présentées par les États Membres concernant le projet de cadre général de collaboration avec les acteurs non étatiques (EB/FENSA/OIEGM/4)

Les documents susmentionnés doivent, avec la compilation des propositions de texte présentées par les États Membres avant le 16 février 2015 figurant dans le document EB/FENSA/OEIGM/4 ci après, servir de base aux discussions lors de la réunion intergouvernementale à composition non limitée sur le projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques.

Le texte présenté par la Bolivie (État plurinational de) avait été envoyé à temps mais n’est pas parvenu au Secrétariat, probablement pour une raison technique. Il figure ci après et doit être lu en même temps que les autres textes présentés dans la compilation susmentionnée.

Les membres de la réunion intergouvernementale ont demandé au secrétariat d'établir un document informel prenant en compte les commentaires de la Bolivie.


Rapport du Secrétariat au Conseil exécutif

Le rapport du Secrétariat à la session 136 du Conseil exécutif (EB136/5) énonce i) les principales questions soulevées par les États Membres et ii) les propositions du Secrétariat relatives à ces questions. Une version révisée du projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques basée sur les observations faites est proposée dans l’annexe. L’intégralité du rapport figure dans les liens ci après.

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques (EB136/5) [pdfs, 300–580kb]

La décision (WHA67/14) adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé au sujet du cadre de collaboration se trouve à la page 7 du document ci après. [pdfs 130–430kb]:

Dans cette décision, le Directeur général a été prié:

a) d’établir, pour fin juillet 2014, un compte rendu complet des observations faites par les États Membres à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé ainsi que des observations et questions supplémentaires formulées par la suite, y compris des éclaircissements et des réponses du Secrétariat à ce propos; et

b) de présenter un document au Conseil exécutif à sa 136ème session, en janvier 2015, en s’assurant que les États Membres le reçoivent au plus tard à la mi-décembre 2014, afin de leur laisser suffisamment de temps pour l’étudier et mieux se préparer aux discussions et délibérations.

La décision WHA67/14 a été basée sur le cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques (A67/6).

Projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques A67/6 (pdfs 300-600kb)

La Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé a salué les progrès accomplis sur la question du projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques mais a reconnu que des consultations et discussions supplémentaires étaient nécessaires. L’Assemblée mondiale de la Santé a par conséquent invité les États Membres à soumettre des observations et des questions particulières formulées par la suite et a décidé que les comités régionaux devraient discuter de cette question en 2014.

Le Directeur général a été prié d’établir un compte rendu complet des observations faites par les États Membres à la Soixante Septième Assemblée mondiale de la Santé ainsi que des observations et questions supplémentaires formulées par la suite, y compris des éclaircissements et des réponses apportés par le Secrétariat à ce propos.

Ce document est maintenant présenté avec le projet de cadre de collaboration pour examen par tous les comités régionaux. Si chaque région a reçu son document officiel, le contenu de ces documents est identique et est également reproduit ci-après à des fins d’information:

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques: apport du Secrétariat aux comités régionaux


Consultations avec les Régions de l’OMS

Le document ci après résume le retour d’information issu des réunions des comités régionaux qui se sont tenues entre septembre et novembre 2014.

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques: information sur les délibérations des comités régionaux (EB136/INF./2) [pdfs, 100–350kb]


Information référencée

Les documents d’orientation, lesquels seront remplacés par le cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques une fois qu’ils seront approuvés.

Informations générales