Licences pour l’utilisation des classifications de l’OMS

Des licences commerciales peuvent être obtenues pour l’utilisation des classifications suivantes:

  • CIM-10: Classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision.
  • CIM-O-3: International Classification of Diseases for Oncology, 3rd Edition (cf. version française: Classification internationale des maladies: oncologie, 1re édition).
  • CIF: Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé.
  • ICF-CY: International Classification of Functioning, Disability and Health for Children and Youth (CIF: Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (enfants et jeunes))

L’OMS encourage la mise au point de logiciels et d’applications informatiques utilisant les classifications OMS à l’usage de la communauté médicale plus large, tant que ces produits offrent une gamme de fonctions, y compris la recherche de termes de la classification. La simple redistribution de données de la classification ou la mise au point d’outils pour le codage des diagnostics ne sont pas autorisées.

Octroi de licences pour l’utilisation des classifications de l’OMS à des fins commerciales

L’OMS peut délivrer des licences commerciales aux entreprises qui souhaitent incorporer les classifications OMS dans leurs produits pour les vendre à des clients dans certains pays.

  • La licence est une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps;
  • La licence autorise l’utilisation des codes et des descriptions dans un produit qui sera vendu au client et distribué dans des pays déterminés;
  • Les détenteurs de licence ne sont pas autorisés à modifier, traduire ou amender les codes ou descriptions de la classification de quelque manière que ce soit;
  • Il ne doit y avoir aucune suggestion d’une quelconque approbation du produit ou de l’entreprise par l’OMS.

Les entreprises souhaitant obtenir une licence commerciale sont invitées à remplir le formulaire de demande ci-dessous de sorte que l’utilisation de la classification et le type de produit projetés soient évalués:

Octroi de licences pour l’utilisation interne des classifications de l’OMS au sein de votre organisation

L’OMS peut délivrer des licences pour l’usage interne aux organisations souhaitant incorporer des classifications OMS dans leurs systèmes d’information interne à l’intention de leurs employés et pour être utilisées à des fins administratives, par exemple pour la gestion de dossiers de santé.

Les entreprises souhaitant obtenir une licence interne sont priées de fournir les informations ci-après et de les envoyer à licensing@who.int

  • Nom et adresse de l’organisation;
  • Nom et fonction de la personne signant la licence;
  • Un bref résumé de l’utilisation projetée des classifications OMS au sein du système d’information de votre organisation. Veuillez inclure une sélection de captures d’écran du produit qui illustre la façon dont les classifications de l’OMS sont utilisées dans le produit. Cette information ne sera pas utilisée à d’autres fins que celle de la compilation de données sur l’utilisation des classifications OMS et ne sera pas transmise à l’extérieur de l’Organisation.
  • Nombre d’utilisateurs parallèles ayant accès aux classifications de l’OMS au sein de votre organisation.

Octroi de licences pour l’utilisation des classifications de l’OMS à des fins non commerciales, par exemple pour la recherche

Si votre organisation prévoit d’utiliser les classifications de l’OMS à des fins non commerciales ou de recherche, vous pouvez prétendre à une licence pour une utilisation non commerciale à des fins de recherche.

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