Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

Gestion des droits de propriété intellectuelle liés au syndrome respiratoire aigu sévère : possibilités offertes par la mise en commun des brevets

James H.M. Simon, Eric Claassen, Carmen E. Correa, & Albert D.M.E. Osterhaus

RÉSUMÉ

Un certain nombre d’organismes ont déposé des demandes de brevet contenant la séquence génomique du coronavirus provoquant le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Cette démarche est susceptible de conduire à une fragmentation des droits de propriété intellectuelle qui, à son tour, pourrait nuire au développement de produits destinés à combattre le SRAS, tels que des vaccins. Placer ces droits de propriété dans une communauté de brevets pour qu’ils soient exploités sur une base non exclusive permettrait éventuellement de contourner ces difficultés et de créer un précédent important pour le recours à cette forme de mécanisme dans d’autres domaines des soins de santé, ce qui servirait les intérêts de la santé publique.

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