Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

Évaluation de l’impact sanitaire, droits de l’homme et politique d’intérêt mondial : étude critique

Alex Scott-Samuel, Eileen O’Keefe

Les décisions d’intérêt public dans le domaine social et économique ont un impact énorme sur la santé des populations. Compte tenu de cet effet et de la distribution très inégale des pouvoirs et des ressources dans le monde, les évaluations d’impact sanitaire pourraient jouer un rôle clé dans la prise de décisions de politique étrangère et d’intérêt public concernant l’ensemble du monde.

Les gouvernements, les organismes multilatéraux et les sociétés internationales doivent être tenus de prendre en compte les impacts sanitaires de leurs politiques et de leurs pratiques. Pour atteindre cet objectif, il est notamment possible d’intégrer aux évaluations de l’impact sanitaire une évaluation du respect des droits de l’homme les normes et les instruments internationaux en faveur du respect de ces droits pouvant servir d’outils d’inspection au niveau mondial.

Des problèmes méthodologiques peuvent limiter l’efficacité des évaluations de l’impact sanitaire dans la promotion de l’équité en matière de santé. Ces problèmes peuvent résulter notamment de l’application de procédures favorisant, dans le processus politique,les détenteurs de pouvoir ou des procédures ne respectant pas les valeurs d’équité et de participation. La recherche et l’apport d’éléments prenant en compte les intérêts des groupes les moins puissants constituent une priorité pour l’évaluation de l’impact sanitaire et cette priorité sera favorisée par le développement d’une méthode pour effectuer cette évaluation fondée sur le respect des droits de l’homme.

Comme elle envisage tous les types de politiques et étudie tous les déterminants potentiels de la santé publique, l’évaluation de l’impact sanitaire pourra favoriser la prise en considération des droits des personnes dans l’élaboration des politiques étrangères et dans la prise de décisions d’intérêt mondial. Le droit humain à la santé étant conditionné par les déterminants sanitaires, le développement de liens entre le droit à une évaluation sanitaire (c’est-à-dire à une évaluation de l’impact des politiques sur le droit à la santé) et l’évaluation de l’impact sanitaire, comme l’a récemment proposé le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme, pourrait étayer la mise au point des politiques étrangères et des décisions d’intérêt mondial. De tels liens doivent être recherchés et appliqués à l’élaboration des politiques étrangères et au fonctionnement des organismes multilatéraux.

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