La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: une étape historique
Haik Nikogosian a
a. Secrétariat de Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27, Suisse.
Correspondance avec Haik Nikogosian: courriel: nikogosianh@who.int
Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé 2010;88:83-83. doi: 10.2471/BLT.10.075895
Ce mois-ci coïncide avec le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Cette Convention est exceptionnelle pour deux raisons: c’est le premier traité international négocié sous les auspices de l’OMS et avec ses 168 Parties (pays Membres de l’OMS ou de l’Organisation des Nations Unies ou encore organisations d’intégration économique régionale), elle se positonne comme l’un des traités ayant remporté l’adhésion la plus large et la plus rapide dans l’histoire des Nations Unies.
À la fin des années 1990, l’accroissement mondial des maladies liées à la consommation de tabac est devenu un problème de santé publique appelant des mesures radicales et novatrices, incitant l’OMS à utiliser pour la première fois son pouvoir de conclure des traités. C’est au cours de cette décennie que la Convention a été conceptualisée. À l’issue de négociations qui ont duré trois ans, elle a été adoptée en mai 2003 par l’Assemblée mondiale de la Santé et est entrée en vigueur en février 2005 [1,2].
Les cinq dernières années ont enregistré des progrès sensibles. Au niveau international, les principaux organes du traité – la Conférence des Parties et le Secrétariat permanent – sont institués et pleinement opérationnels. Le premier protocole (sur le commerce illicite des produits du tabac) et des directives portant sur six articles de la Convention ont été élaborés. Des directives sur quatre autres articles ont été adoptées. Le système de notification du traité a été mis sur pied et plus de 80% des rapports que doivent soumettre les Parties ont été reçus et analysés.
Des directives sur la mise en œuvre du traité, des évaluations des besoins, ainsi qu’un appui à l’élaboration des textes et au transfert de compétences et de technologie sont fournis aux pays pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations contractuelles. Les compétences multisectorielles et multilatérales du traité ont progressivement augmenté son attrait pour les partenaires internationaux; plus de 50 organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales sont maintenant accréditées en tant qu’observateurs auprès de la Conférence des Parties.
Au plan national, plusieurs gouvernements ont commencé à promulguer des lois et arrêter des politiques compatibles avec la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac avant de contracter un engagement officiel envers elle. Cette harmonisation précoce avec les termes de la Convention a montré que la conclusion de traités peut être un puissant vecteur de changement, même au stade initial. La plupart des Parties ont désormais adopté ou sont en train de renouveler et de renforcer leur législation et leurs politiques nationales afin de pouvoir s’acquitter de leurs obligations aux termes du traité.
La présentation de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention est l’une des obligations essentielles des Parties. D’après une analyse récente portant sur 117 rapports nationaux, 85% des Parties ont mis en place un mécanisme ou centre de coordination national pour la lutte antitabac, près de 80% ont instauré des programmes éducatifs afin de diffuser des informations sur les risques sanitaires liés à la consommation de tabac et ont aussi interdit la vente de produits du tabac aux mineurs.
Soixante-dix pour cent ont adopté des mises en garde sanitaires de grande dimension, claires et visibles sur les paquets de produits du tabac. Cette analyse a aussi montré que la mise en application des autres dispositions du traité – interdiction globale de la publicité, de la promotion et du parrainage, adoption de politiques non fumeurs dans les lieux d’accueil et de spectacle, traitement de la dépendance à l’égard du tabac et sevrage tabagique, fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables pour les cultivateurs et recours aux tribunaux comme instrument de lutte antitabac – demande à être accélérée.
La coopération et l’aide internationales demeurent décisives pour le succès de la Convention. Bon nombre de rapports – émanant notamment de pays en développement et de pays ayant une économie en transition – font état d’un décalage entre les besoins et les ressources disponibles pour s’acquitter des obligations contractuelles. En réaction, le Secrétariat de la Convention organise des exercices conjoints d’évaluation des besoins avec les gouvernements concernés et les partenaires internationaux dans le but de promouvoir la mise en œuvre du traité.
La Convention-cadre donne un nouvel éclairage à la coopération sanitaire internationale en la dotant d’un cadre juridique qui lui permet d’orienter l’avenir de la santé pour tous. Elle propose un modèle efficace de riposte planétaire aux répercussions négatives de la mondialisation sur la santé. À ce titre, la Convention représente un nouveau jalon juridique dans le domaine de la santé publique. Elle reste, toutefois, un instrument dont le succès ou l’échec dépend de l’utilisation que veulent en faire les pays.
La grande leçon à tirer de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac tient au fait que sa réussite dépend directement de la mobilisation, de l’engagement, de la volonté politique, de l’intégrité, de la clairvoyance et du courage des gouvernements, de la société civile, des populations et des organisations qui ont été chargés de donner vie à la notion de traité international sur la santé mondiale. Pour être couronnée de succès, la mise en œuvre de la Convention nécessite aussi l’engagement soutenu de tous les protagonistes.
Le cinquième anniversaire de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac offre l’occasion de partager les expériences, les points de vue et les attentes sur son application et son impact en matière de santé publique. Les parties prenantes voudront peut-être invoquer cette date charnière pour promouvoir la mise en oeuvre de la Convention afin d’utiliser pleinement les effets bénéfiques de la lutte antitabac pour la santé publique et le nouveau cadre juridique régissant la santé dans le monde. ■
Réferences
- Résolution WHA56.1. Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac [pdf] In: 56e Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 19 28 mai 2003. Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2008. [accès vérifié le 8 janvier 2010].
- La Convention-cadre pour la lutte antitabac entre en vigueur; 57 pays se sont déjà engagés à l'appliquer Communiqué de presse de l'OMS 24 février 2005. [accès vérifié le 8 janvier 2010].
- Rapport récapitulatif 2009 sur l'application de Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Genève: Organisation mondiale de la santé; 2009.