Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

Estimation du coût d’une nouvelle législation relative à la santé publique

Nick Wilson, Nhung Nghiem, Rachel Foster, Linda Cobiac & Tony Blakely

Objectif

Mettre au point une nouvelle méthode d'estimation du coût de la promulgation de lois de santé publique pour les gouvernements.

Méthodes

Nous avons adopté la perspective du gouvernement central pour l'estimation des coûts. Le coût parlementaire des règlements et actes législatifs en Nouvelle-Zélande a été calculé au prorata du temps parlementaire consacré à l’élaboration des lois (plus précisément en jours de séance dans la chambre des débats), et le coût des conseils politiques associés fournis par les agences gouvernementales a été calculé au prorata des publications politiques documentées relatives à l’élaboration des lois. Les coûts relatifs des lois et règlements ont été estimés à partir du nombre de pages contenues dans la législation.

Résultats

Nous avons estimé qu’entre 1999 et 2010, 26,7% des ressources parlementaires et 16,7% des conseils politiques des agences gouvernementales ont été alloués à la proposition de nouvelles lois en Nouvelle-Zélande. Le coût moyen d'une loi était de 2,6 millions de dollars américains (intervalle d'incertitude de 95%, II: 1,5 à 4,4 millions), et le coût moyen d'un règlement était de 382 000 $ (II de 95%: 221 000 à 665 000). À titre de comparaison, le coût moyen d'un projet de loi adopté par les 50 gouvernements fédéraux des États-Unis d'Amérique entre 2008 et 2009 était de 980 000 $.

Conclusion

Nous avons été en mesure d'estimer le coût de la nouvelle législation en Nouvelle-Zélande. Notre méthode d'estimation de ce coût semblait englober les principaux coûts gouvernementaux concernés et paraît être globalement applicable à d'autres pays développés. Dans l’idéal, de tels coûts devraient être inclus dans les évaluations économiques des interventions de santé publique qui impliquent une nouvelle législation.

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