Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

Octroi de licence obligatoire et capacité de production locale de médicaments en Afrique

Olasupo Ayodeji Owoeye

L'Afrique porte le plus lourd fardeau de maladies dans le monde et continue de dépendre des importations de produits pharmaceutiques pour répondre à ses besoins de santé publique. Les fabricants asiatiques de médicaments génériques commencent à fonctionner sous un régime de propriété intellectuelle plus protectionniste; par conséquent, leur capacité de production de médicaments à des prix abordables pour les pays les plus pauvres est de plus en plus limitée. La Déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique donne aux États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le droit d'adopter une législation permettant l'utilisation de matériel breveté sans l'autorisation du détenteur du brevet, une disposition connue sous le nom « d'octroi de licence obligatoire ». Afin que les pays africains puissent profiter pleinement de l'octroi de licence obligatoire, ils doivent impérativement développer une importante capacité de production locale. Cependant, créer une capacité de production dans chaque pays africain est un défi presque impossible à relever; une zone de libre-échange en Afrique devrait donc être développée afin de servir de plateforme non seulement pour la libre-circulation des marchandises découlant des licences obligatoires, mais également pour instaurer une collaboration économique ou financière en vue de développer une forte capacité de production de produits pharmaceutiques sur le continent. La majorité des pays d’Afrique font partie de la liste des pays les moins avancés des Nations unies, ce qui leur permet, en vertu des dispositions de l'OMC, de refuser d'accorder des brevets pour les produits pharmaceutiques jusqu'en 2021. Par conséquent, les pays africains doivent impérativement collaborer pour créer maintenant une forte capacité de production pharmaceutique sur le continent, alors que les assouplissements du droit international de la propriété intellectuelle offrent encore des avantages considérables.

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