Contractualisation et incitation à la performance

Politiques nationales de contractualisation

Certains pays ont développés des documents de "politique nationale de contractualisation". Une politique contractuelle permet un encadrement et une harmonisation des pratiques contractuelles. Elle permet d'éviter les incoordinations d'une juxtaposition d'arrangements contractuels spécifiques. Une politique contractuelle a pour but de définir les relations entre des acteurs; elle définit la place du contrat dans les relations entre les acteurs œuvrant dans le domaine, elle pose les principes et les objectifs des relations contractuelles, elle définit les priorités et les actions contractualisables, elle peut proposer des types de contrats préférentiels, elle fixe un certain nombreux de règles du jeu.

A ce jour, peu de pays ont élaboré des documents spécifiques de politique de contractualisation. Plus nombreux sont ceux qui font référence à la contractualisation dans leur document de Politique nationale de santé.

Ci-après sont proposés des documents spécifiques de politiques de contractualisation; ils sont proposés soit en téléchargement (titre souligné), soit avec une adresse Internet qui vous en donne l'accès, soit simplement en référence

  • Tchad: Politique contractuelle dans le secteur de la santé au Tchad
  • Sénégal: Politique de contractualisation dans le secteur de la santé au Sénégal

Le document de politique de contractualisation a été publié en avril 2005. S'adresser au Ministère de la Santé du Sénégal.

  • Madagascar: Politique nationale de contractualisation dans le secteur de la santé à Madagascar

Le documnet a été publié en novembre 2004. "la politique de contractualisation de Madagascar" est sur le site des minister de la santé sous la rubrique "Politique".

  • Mali

Le processers d'élaboration du document de politique nationale de contractualisation a débuté en février 2006

  • Burkina Faso

Le processus d'élaboration de la politique nationale de contractualisation est maintenant lancé et le pays devrait disposé d'undocument d'ici la fin de l'année 2005.