Alerte et action au niveau mondial (GAR)

Riposte mondiale à la pandémie de grippe A(H1N1) 2009 – méthodologie d’évaluation

12 avril 2010

L’évaluation de la riposte mondiale à la pandémie (H1N1) 2009 est menée par le Comité d’examen du Règlement sanitaire international – un comité d’experts possédant un solide bagage de compétences scientifiques et d’expériences pratiques en santé publique. Les membres qui le composent sont des sommités mondiales dans leurs domaines respectifs.

Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridique international ayant force obligatoire pour 194 États Parties dans le monde, dont l’ensemble des États Membres de l’OMS. Il a pour principal objet d’aider la communauté internationale à éviter les risques aigus pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier en prenant les mesures qui s’imposent.

En janvier 2010, le Conseil exécutif de l’OMS a prié le Directeur général de lui soumettre une proposition sur la façon d’évaluer la riposte internationale à la grippe pandémique, puis approuvé sa suggestion de réunir le Comité d’examen du RSI dans le but d’évaluer à la fois l’intervention proprement dite et le fonctionnement du RSI.

La pandémie H1N1 est la première urgence de santé publique de portée internationale, survenue depuis l’entrée en vigueur du RSI révisé. Ce dernier a joué un rôle capital dans la riposte mondiale à la pandémie si bien que l’examen du RSI et l’examen des mesures prises face à la grippe pandémique sont intimement liés.

Le RSI facilite la coordination de l’action internationale en demandant aux pays de notifier à l’OMS certains problèmes de santé publique et certaines flambées de maladie de façon à ce que les cas importants soient rendus publics en temps utile et au grand jour.

Le RSI a été mis en œuvre pour la première fois (« est entré en vigueur ») dans le monde en 2007. L’Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le premier examen de son fonctionnement devait avoir lieu avant la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, prévue en mai 2010.

Objectifs

Cet examen vise trois objectifs principaux :

  • évaluer le fonctionnement du Règlement sanitaire international (2005) ;
  • évaluer la riposte en cours face à la pandémie H1N1 (y compris le rôle de l’OMS) ; et
  • définir les enseignements tirés en vue d’intensifier la préparation et la riposte face aux futures pandémies et urgences de santé publique.
Le Comité

Le Comité d’examen du RSI se compose d’environ 29 membres choisis parmi les personnes inscrites sur la liste d’experts, ainsi que le prévoient le RSI ou d’autres comités d’experts de l’OMS. Le Comité se caractérise par un large éventail de compétences, expériences pratiques et connaissances, et comprend des spécialistes originaires de pays développés et en développement.

Ses membres sont des sommités mondiales dans leurs domaines respectifs. Ils ne font pas partie du personnel de l’OMS et ne reçoivent aucune rétribution de l’Organisation pour leur participation au processus d’examen. Leurs noms ont été communiqués avant la première réunion du Comité.

Le Professeur Harvey V. Fineberg a été élu président par les membres du Comité à l’occasion de leur première réunion; le Professeur Babatunde Osotimehin a été élu vice-président.

Le Comité d’examen du RSI est considéré comme un comité d’experts de l’OMS. À ce titre, il agit dans le respect de la réglementation applicable aux groupes et comités consultatifs d’experts de l’OMS, et des dispositions du RSI.

Déroulement des travaux

Le Comité doit arrêter ses méthodes de travail ainsi que le calendrier à respecter.

La première réunion se tient au Siège de l’OMS, du 12 au 14 avril 2010.

Parmi les observateurs invités à la première réunion figurent des représentants de tous les États Parties au RSI (194 pays), des organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales pertinentes, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales entretenant des relations officielles avec l’OMS.

Le Comité fera part au Directeur général de sa position et de ses conclusions. Fort de ces éléments, le Directeur général présentera en mai 2010 un rapport d’étape à l’Assemblée mondiale de la Santé ; il sera suivi d’un rapport final soumis en mai 2011.

Participation des pays (États Parties au RSI)

Les pays ont eu la possibilité de faire une déclaration succincte au Comité lors de sa première réunion; ils voudront peut-être aussi lui soumettre des observations écrites sur des questions et préoccupations de premier plan, et sur les principaux enseignements tirés de la riposte à la pandémie et du fonctionnement du RSI.

Complément d’information sur le RSI

Du fait de la mondialisation, les maladies peuvent se propager rapidement, largement et gagner des régions lointaines à la faveur des voyages et des échanges commerciaux internationaux. Une crise sanitaire qui survient dans un pays peut avoir des répercussions sur l’activité et l’économie dans de nombreuses parties du monde. Des infections récentes comme la grippe pandémique sont l’une des causes majeures de tels événements. Or d’autres urgences de santé publique comme le déversement, le dégagement ou le rejet de substances chimiques, ou encore la fusion du cœur d’un réacteur nucléaire risquent d’avoir des effets similaires à l’échelle planétaire.

Le RSI n’est pas propre à une maladie ou groupe de maladies mais vise généralement à limiter toute entrave au trafic et au commerce internationaux, tout en protégeant la santé publique grâce à la prévention de la propagation des maladies. Le RSI définit les droits et les obligations des pays eu égard à la notification des problèmes de santé publique, et dispose d’un certain nombre de modalités que l’OMS doit suivre pour faire respecter la sécurité sanitaire dans le monde. Le RSI demande aussi aux pays de renforcer leurs capacités existantes en matière de surveillance de la santé publique et de riposte.

(Version actualisée du 1er avril 2010)

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