Directeur général

Renforcer la coopération multilatérale en matière de propriété intellectuelle et de santé publique

Dr Margaret Chan
Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé

Allocution à la Conférence de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur les questions de propriété intellectuelle et de politique publique
Genève, Suisse

14 juillet 2009

Monsieur l’Ambassadeur Mbaye, Monsieur le Directeur général, M. Francis Gurry, M. Pascal Lamy, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les chefs de secrétariat, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs,

L’OMS attache beaucoup d’importance à sa collaboration avec l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle. Les domaines dans lesquels nos mandats se recoupent concernent certains des problèmes les plus urgents en santé publique.

Nous sommes pleinement conscients de l’importance de pouvoir disposer d’un système de propriété intellectuelle qui récompense l’innovation pour en permettre l’existence même.

Je suis très heureuse de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer devant un public dont le domaine de compétence est la propriété intellectuelle, et plus particulièrement compte tenu de l’accent mis sur les questions de politique publique.

Les progrès dans le domaine de la santé publique sont tributaires de l’innovation. La mise au point de nouveaux médicaments et vaccins a souvent précédé certaines des principales avancées en matière de santé.

L’innovation est en outre nécessaire pour garder une longueur d’avance par rapport à la pharmacorésistance, en particulier pour les maladies comme le paludisme et la tuberculose. Elle est nécessaire pour pouvoir suivre l’émergence de nouvelles maladies, telles que la grippe pandémique provoquée par le nouveau virus H1N1.

L’innovation contribue à l’efficacité opérationnelle des programmes de lutte. Pour de nombreuses maladies directement associées à la pauvreté, la mise au point de produits intelligents nous aide à contourner les faiblesses des systèmes de distribution. Des produits qui peuvent être administrés en toute sécurité par du personnel non médical aident à compenser la pénurie de personnel de santé qualifié, problème très aigu tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Des produits adaptés aux soins à domicile aident à compenser le fait que les services de santé ne parviennent pas toujours à desservir les régions les plus éloignées. C’est particulièrement important pour les maladies comme le paludisme, qui peut tuer dans les 24 heures suivant l’apparition des symptômes.

Des conditionnements ou des schémas thérapeutiques simplifiés accroissent l’observance par les patients, notamment lorsque la population manque de connaissances en matière de santé. De meilleurs outils diagnostiques contribuent à un usage plus rationnel des médicaments, ce qui permet de retarder l’apparition d’une pharmacorésistance.

Or, si personne ne remet en cause la nécessité de l’innovation, toute une série de questions se posent désormais avec une urgence plus aiguë. Pourquoi tant de gens sont-ils privés des avantages de l’innovation? Pourquoi ne dispose-t-on que d’outils imparfaits contre de si nombreuses maladies associées à la pauvreté?

Peut-on faire quelque chose pour rendre le cycle de découverte, mise au point et mise à disposition des produits plus efficace et plus sensible aux besoins des pays en développement en matière de santé?

Ou pour reformuler ces questions du point de vue de la société civile: n’est-il pas temps de faire passer au premier plan les gens et les patients, et en particulier ceux dont les besoins ne sont pas satisfaits?

Alors que les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé stagnent dans certaines régions du monde, d’autres questions sont soulevées. Pourquoi des millions de personnes continuent-elles de mourir chaque année faute d’accès à des interventions qui existent ? Comment faire pour rendre ces interventions plus abordables et plus accessibles?

La réponse, au moins partielle, à la plupart de ces questions tient souvent en un seul mot: pauvreté.

Les écarts en matière de santé ont des causes multiples, mais la pauvreté est le facteur qui revient le plus souvent. La pauvreté entrave l’accès aux interventions existantes. Comme elle a tendance à se concentrer dans des lieux difficiles à atteindre, elle limite l’accès aux services qui administrent lesdites interventions.

Le coût des soins (y compris prix des médicaments) peut être un obstacle absolu pour les ménages pauvres, en particulier lorsqu’un paiement direct est demandé au patient. L’OMS estime que le coût des soins entraîne environ 100 millions de personnes au-dessous du seuil de pauvreté chaque année.

C’est une cruelle ironie du sort à un moment où la communauté internationale est engagée dans le plus ambitieux effort de l’histoire pour lutter contre la pauvreté et réduire les écarts considérables en matière de santé.

La pauvreté empêche également la mise au point de nouveaux produits contre des maladies qui touchent les pauvres. Compte tenu des régimes actuels de propriété intellectuelle, la pauvreté décourage l’innovation. La protection des brevets fonctionne comme une incitation à la recherche et au développement de nouveaux produits, mais surtout des produits susceptibles de générer des profits.

En bref, les forces du marché et les incitations telles que la protection des brevets qui les anime ne peuvent à elles seules répondre adéquatement aux besoins des pays en développement en matière de santé. Il faut trouver des incitations afin de surmonter les problèmes découlant de cet échec du marché.

Nous sommes là devant une question critique. Si les entreprises telles que l’industrie pharmaceutique sont animées par la nécessité de dégager des profits, comment peut-on s’attendre à ce qu’elles s’investissent dans la recherche et le développement de produits contre les maladies des pauvres, qui n’ont pas de pouvoir d’achat?

Et c’est là que réside le problème critique. Les systèmes et les règles, telles que celles qui régissent la propriété intellectuelle et la protection des brevets, parfaitement logiques dans de nombreux secteurs, soulèvent certaines questions lorsqu’on les applique à la santé. L’épidémie de VIH/sida a suscité un intérêt sans précédent pour la question de l’accès équitable aux médicaments. Lorsque des traitements antirétroviraux efficaces sont devenus disponibles, l’aptitude à payer est devenue synonyme de survie pour des millions de personnes.

Le principe éthique est pourtant simple: personne ne devrait être privé d’accès à des interventions salvatrices pour des raisons injustes, notamment financières.

Ce sont là des questions difficiles et de véritables dilemmes. Comme le sous-entend le thème de cette séance, une action multilatérale forte est nécessaire. Une collaboration solide, comme nous la pratiquons entre nous, est également nécessaire entre les institutions telles que l’OMPI, l’Organisation mondiale du Commerce et l’OMS.

Nous avons également besoin de cette collaboration pour résoudre d’autres questions de santé publique délicates, notamment celles qui concernent des médicaments contrefaits et les produits génériques légitimes.

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en route d’un grand nombre d’activités novatrices.

En mai dernier, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Il s’agissait de l’une des questions les plus difficiles et les plus controversées jamais négociées par l’OMS et ses États Membres. Le consensus auquel nous sommes finalement parvenus, après des heures, des mois et des années de négociations tendues, représente un véritable triomphe pour la santé publique.

La stratégie et le plan d’action mondiaux sur lesquels nous nous sommes mis d’accord proposent des lignes directrices en vue de rendre les produits de santé plus accessibles et plus abordables, notamment dans les pays en développement.

Ce plan étant maintenant en place, l’OMS et un large éventail de partenaires, allant des universités à l’industrie en passant par les gouvernements et la société civile, sont en train de mobiliser des systèmes d’innovation et de propriété intellectuelle afin de pouvoir répondre aux besoins de santé des pays en développement.

Pourquoi puis-je parler de triomphe? Je serai franche. La santé se voit systématiquement accorder une place marginale lors de la définition des politiques régissant les affaires mondiales. Lorsque les politiques de santé rivalisent avec des perspectives de gain, ce sont toujours les intérêts économiques qui l’emportent sur les préoccupations sanitaires.

Et c’est toujours la santé qui fait les frais de politiques à courte vue étroitement ciblées adoptées dans d’autres secteurs, tels que les marchés financiers, l’énergie ou la production alimentaire et le commerce.

Mais pas dans ce cas. Pour une fois, le secteur de la santé peut jouer un rôle dynamique en s’attaquant à une cause fondamentale de nombreux problèmes de santé. L’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action mondiaux montre que les forces qui régissent la mise au point et la fixation des prix des produits médicaux peuvent être orientées dans des directions favorisant un accès plus équitable aux médicaments.

La recherche et le développement peuvent effectivement être axés sur les besoins autant que sur les profits. Les accords internationaux qui régissent le système mondial du commerce peuvent en effet être adaptés de façon à favoriser les besoins de santé des plus pauvres.

Au cours des négociations, certains représentants de la société civile ont fait une proposition radicale: abolir le système actuel de propriété intellectuelle et de protection des brevets et le remplacer par quelque chose d’intrinsèquement plus réactif aux besoins et aux préoccupations sanitaires.

Ces stratégies s’inscrivent dans le cadre de la recherche innovante et encourageante de nouveaux produits, d’une meilleure conception des produits et de prix plus faibles. Face à ces besoins, de nouvelles initiatives et de nouveaux dispositifs d’incitation permettent également de trouver des solutions novatrices à toute une série de problèmes connexes.

Je n’en citerai que trois exemples parmi beaucoup d’autres.

Premièrement, les partenariats public-privé sont apparus récemment comme un moyen prometteur de mettre au point de nouveaux produits contre des maladies qui touchent surtout les pauvres. Par le passé, la recherche de nouveaux produits pour les maladies négligées a généralement été opportuniste. Les produits existants, souvent mis au point à des fins vétérinaires, étaient ensuite soumis à des essais pour évaluer leur efficacité potentielle pour le traitement de maladies humaines.

Plus récemment, cette recherche a pris une orientation stratégique. Un besoin non satisfait est repéré, un produit idéal est défini et un partenariat public-privé est constitué pour mettre au point le produit.

Ces partenariats, qui sont en train de mettre au point de nouveaux outils contre le sida, la tuberculose, le paludisme et les maladies tropicales négligées, rassemblent généralement les compétences de la recherche universitaire, de l’industrie et de la santé publique, avec un financement de sources philanthropiques.

Le projet de vaccin contre la méningite illustre les nombreux avantages ajoutés qui peuvent découler de la conception d’un produit en tenant compte des besoins des pays très pauvres. Le projet, lancé en 2001, répond à la nécessité de pouvoir disposer d’un meilleur vaccin pour lutter contre la méningite épidémique, une maladie dévastatrice qui sévit exclusivement dans les pays de la ceinture de la méningite en Afrique subsaharienne.

L’objectif était stratégique: mettre au point un nouveau vaccin susceptible de changer l’orientation des programmes de lutte qui ne consisteraient plus uniquement à réagir à des situations d’urgence, mais qui saisiraient l’occasion d’éliminer la menace même d’épidémie à la source.

Un prix abordable était considéré comme un élément essentiel à la réussite du projet. Les ministres de la santé africains ont été consultés et le prix a été fixé en conséquence. Le projet nécessitait la collaboration de diverses entreprises commerciales et ouvrait une voie nouvelle en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle.

Deuxième exemple, les mécanismes internationaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et l’Alliance GAVI pour la vaccination de l’enfant ont montré qu’ils étaient capables de garantir une demande de médicaments et de vaccins en constante augmentation.

En 2006, à ces dispositifs s’est ajoutée une innovation majeure: l’UNITAID. Cette «facilité d’achat de médicaments» utilise des fonds collectés grâce à une taxe sur les billets d’avion pour l’achat de médicaments de qualité vérifiée au profit des pays en développement.

L’UNITAID a offert une incitation à l’amélioration des produits, par exemple la mise au point de formulations pédiatriques de médicaments antituberculeux. Les importants volumes d’achat ont garanti des réductions substantielles de prix. Ils ont également incité les fabricants à accroître leur capacité de production, assurant ainsi un approvisionnement ininterrompu en médicaments salvateurs à mesure que les initiatives sanitaires continuent à élargir leur action.

L’UNITAID a également lancé une initiative pour les communautés de brevet pour développer l’innovation.

Enfin, l’OMS fonctionne comme un programme de présélection des produits pharmaceutiques comportant des inspections sur site des installations de fabrication. En approuvant des produits de qualité vérifiée, le système garantit au marché des normes de qualité uniformes, y introduit de l’ordre et augmente la base des fournisseurs.

Tout aussi important, elle aide les fabricants des pays en développement à devenir plus concurrentiels au niveau international sans sacrifier la qualité et sans compromettre la sécurité du consommateur.

La concurrence d’un plus grand nombre de fournisseurs fait évoluer la dynamique du marché en faveur des vaccins de santé publique. L’offre est plus abondante et fiable et une concurrence large et saine fait baisser les prix, parfois assez considérablement. Autre avantage, l’amélioration des compétences des autorités de réglementation et des fabricants fait partie intégrante du programme.

Mesdames et Messieurs,

Le mois dernier, l’OMS a annoncé le début de la pandémie de grippe 2009.

Même si nous avions estimé que la pandémie serait de gravité modérée, du moins les premiers jours, l’annonce a déclenché un regain d’intérêt pour les vaccins contre la grippe pandémique et une frénésie de commandes.

Cette situation nous ramène de façon éclatante et universelle à certains des problèmes que j’ai mentionnés plus haut.

Les capacités de fabrication de vaccins antigrippaux sont limitées et largement insuffisantes pour un monde de 6,8 milliards d’habitants, dont pratiquement tous sont sensibles à l’infection par ce virus entièrement nouveau et extrêmement contagieux.

Ce sont les pays riches qui se tailleront la part du lion de ces approvisionnements limités. Nous constatons une fois encore que les riches seront favorisés. Nous constatons une fois encore que l’accès au vaccin sera une question de capacité financière.

Mais nous constatons également que l’innovation s’impose. Ce déficit de l’approvisionnement en vaccins, face à un besoin universel, résulte d’une capacité de fabrication mondiale limitée. Ce n’est pas fondamentalement le résultat de problèmes de propriété intellectuelle.

Comme l’ont depuis longtemps recommandé les experts, le vaccin idéal serait celui qui protégerait à la fois contre les virus grippaux saisonniers et contre un éventail de virus potentiellement pandémiques. Cette innovation n’a pas encore vu le jour et nous encourageons le secteur de la recherche-développement et des universités à s’y atteler. Ce serait la meilleure assurance pour accroître les approvisionnements et encourager un accès plus équitable et le moyen le plus rationnel d’y parvenir.

Grâce à de la bonne volonté, à beaucoup de détermination et à des négociations animées, nous avons trouvé moyen de contourner certains problèmes d’accès et de prix associés à la propriété intellectuelle et ces efforts sont les bienvenus.

Toutefois, les capacités financières, au niveau individuel comme au niveau national, demeurent un avantage certain. Dans le domaine de la santé, une politique publique restera imparfaite tant que l’accès à des interventions salvatrices sera biaisé en faveur des plus riches.

Dans le domaine de la santé, l’équité est souvent synonyme de vie ou de mort. Elle est au coeur des problèmes de politique publique auxquels nous sommes confrontés.

Je vous remercie.

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