Directeur général

Accès aux médicaments: le rôle des politiques d’approvisionnement

Dr Margaret Chan
Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé

Allocution prononcée à l'occasion d'un symposium conjoint de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC sur le thème de l'accès aux médicaments
Genève, Suisse

16 juillet 2010

M. Lamy, Dr Gurry, chers collègues de la santé et du développement, mesdames et messieurs,

Je me félicite de cette occasion qui nous est donnée d’engager une réflexion commune sur la façon dont les pratiques d’approvisionnement en médicaments, les politiques relatives à la propriété intellectuelle, les politiques de concurrence et, enfin, les prix, peuvent améliorer l’accès aux médicaments.

De tous les sujets examinés par les organes de gouvernance de l’OMS, l’accès aux médicaments est invariablement celui qui suscite les débats les plus vifs, voire quelquefois conflictuels, et potentiellement explosifs. Cela est d'autant plus le cas que ces discussions conduisent presque inévitablement à aborder des questions de prix, de brevets, de protection de la propriété intellectuelle et de concurrence.

Un climat de suspicion entoure souvent les débats: selon certains, les règles régissant le commerce international des produits pharmaceutiques seraient faussées au profit des nantis; les intérêts économiques l’emporteraient sur les considérations de santé; les médicaments seraient traités comme n’importe quelle autre marchandise, malgré leur rôle consistant à améliorer la santé et à sauver des vies; et le contexte social serait oublié lorsque les droits des détenteurs de brevets prennent le pas sur le droit à la santé.

À cela vient s’ajouter une profonde méfiance. Les pays inexpérimentés dans les négociations commerciales craignent d’être escroqués ou dupés. Ceux qui veulent tirer parti des éléments de flexibilité prévus par l’Accord sur les ADPIC [ndr: aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce] redoutent de subir des sanctions commerciales à titre de représailles. Certains craignent que les sociétés pharmaceutiques usent de tactiques déloyales et soient prêtes à tout pour réduire la concurrence des produits génériques vendus à moindre prix.

Je suis sensible à ces soupçons et à ces manifestations de défiance; c'est mon rôle de les comprendre. La prise en compte de ces préoccupations s’inscrit dans la recherche d’un consensus sur les solutions propres à rendre les politiques de santé publique et les résultats sanitaires plus équitables.

D’une certaine manière, le principal enjeu de ces débats n’a rien de neuf. L'amélioration de l’accès aux médicaments est une priorité pour l’OMS depuis que l'Organisation a entamé son activité, en 1948. Ses listes modèles des médicaments essentiels remontent à 1977.

Mais si le problème de l’accès aux médicaments n’est pas nouveau, le contexte dans lequel il s’inscrit a en revanche radicalement changé. La recherche d’une plus grande équité dans les niveaux de revenu, les perspectives et l’accès aux médicaments et aux services de santé est devenue une stratégie d'adaptation aux pressions inédites engendrées par la mondialisation.

Dans un monde marqué par une interdépendance considérablement accrue, les vies et les chances de chacun, y compris les perspectives d'amélioration de la santé, sont régies par des systèmes internationaux qui créent des avantages, sans par ailleurs être pourvus de règles qui garantiraient une répartition équitable de ces avantages.

Le monde a changé, et pas toujours dans un sens positif pour le milliard environ de personnes qui vivent dans des conditions proches de la survie. Les disparités en matière de résultats sanitaires sont plus grandes que jamais. Les personnes vivant dans un pays riche ont une espérance de vie plus de deux fois supérieure à celle des habitants d’un pays pauvre.

Le risque pour une femme de mourir de causes liées à la grossesse ou à l’accouchement est plus de 100 fois plus élevé en Afrique subsaharienne qu'en Europe. De tels décès, dans lesquels le manque d’accès aux médicaments essentiels joue un rôle majeur, sont en grande partie évitables.

Cette situation n'est pas saine, y compris en termes de cohésion et de stabilité sociales.

Mesdames et messieurs,

Je me réjouis de cette occasion de collaborer avec l’OMC et l’OMPI, avec lesquelles nous allons étudier les politiques d’approvisionnement en médicaments, de prix et de propriété intellectuelle du point de vue de la santé publique. L’accès aux médicaments est un objectif approprié et ambitieux pour nos efforts conjoints qui, je le sais, se poursuivront.

Alors que nous cherchons à dégager une perception commune des défis à relever et des solutions envisageables, permettez-moi d’évoquer quelques points et faits relatifs à la problématique d’ensemble, qui aident à comprendre pourquoi l’accès aux médicaments est un sujet si sensible, en particulier lorsqu’il est abordé du point de vue du monde en développement.

Nous sommes face à deux réalités tangibles. Premièrement, le fondement de l’argument éthique est une évidence. Nul ne devrait être privé d’accès aux médicaments qui sauvent des vies ou améliorent la santé pour des raisons injustes, d'ordre économique notamment.

Cependant, l’activité de l’industrie pharmaceutique est dictée par des facteurs économiques et par le marché. Les sociétés pharmaceutiques n'ont pas une vocation philanthropique ou humanitaire; leur moteur est le profit. Quelles incitations ont-elles pour fixer les prix en fonction de leur accessibilité pour les populations pauvres?

Deuxièmement, le prix a une incidence décisive sur l’accès aux médicaments. Ce dernier est certes influencé par de nombreux autres facteurs, tels que l’éloignement, le manque de personnel, l’inefficacité des pratiques d’approvisionnement et des systèmes de distribution et l’absence de régimes d’assurance-maladie, mais le facteur prix peut être rédhibitoire pour les personnes démunies. Pour les populations pauvres, accès et accessibilité économique ont généralement tendance à se confondre.

L’OMS a beaucoup appris au cours des négociations qui ont abouti à l’adoption de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Certains des obstacles dus au conflit entre les motivations d’une industrie qui recherche le profit et les considérations éthiques qui régissent la santé publique peuvent être contournés, si pas entièrement surmontés.

L’amélioration des pratiques en matière d’approvisionnement est un domaine dans lequel l’OMS et l’UNICEF ont une vaste expérience et peuvent proposer certains enseignements, comme il sera évoqué plus tard. Les pratiques de passation des marchés publics influent à la fois sur la disponibilité et sur le prix des médicaments, et constituent un bon point de départ pour étudier les moyens susceptibles de rendre les médicaments plus accessibles.

Permettez-moi d’illustrer par quelques faits et chiffres la difficulté et l’importance qu’il y a à traiter cette question.

Dans les pays en développement, jusqu’à 90% des patients paient directement les médicaments qu'ils achètent. Les médicaments représentent le deuxième poste de dépense des ménages, juste après l’alimentation. Comme je l’ai indiqué, le prix a son importance.

L’organisation du secteur pharmaceutique d’un pays, sa capacité de mettre en place un dispositif d'approvisionnement efficace et impartial, le contrôle de la qualité, la réglementation et sa mise en application sont autant de facteurs qui influent sur la disponibilité et le prix des médicaments.

Il importe également qu'un système de distribution efficace soit en place. Lorsque les centres du secteur public connaissent des ruptures de stock, les patients se tournent vers le secteur privé, où les prix des médicaments et la qualité des soins échappent souvent à tout contrôle d'ordre réglementaire.

Il ressort d’enquêtes menées dans 30 pays à faible revenu que le prix des médicaments génériques obtenus dans le secteur privé est six fois plus élevé que le prix de référence international.

Dans le secteur public comme dans le secteur privé, les prix des médicaments de marque et des génériques seraientt nettement moins élevés si les achats et la distribution étaient organisés de manière efficace, préservés de toute corruption et si les marges pratiquées étaient raisonnables.

Ce sont là quelques-uns des problèmes que des politiques d’approvisionnement plus efficaces permettraient de résoudre. La sagesse nous commande de mettre à profit cette occasion qui s'offre de nous y attaquer ensemble.

Je vous remercie de votre attention.

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