Directeur général

Un meilleur accès aux médicaments génériques

Dr Margaret Chan
Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé

Observations prononcées à l’ouverture d’un symposium technique conjoint OMS/OMPI/OMC sur l’accès aux médicaments, l'information en matière de brevets et de liberté d’exploitation
Genève, Suisse

18 février 2011

M. Pascal Lamy, Dr Francis Gurry, distingués experts, Mesdames et Messieurs,

J’ai le plaisir d’accueillir cette réunion à l’OMS et de vous souhaiter la plus chaleureuse bienvenue.

En axant, une fois encore, ces discussions techniques sur l’accès aux médicaments, nous nous situons dans un domaine d’action commun du mandat et de la compétence de nos trois institutions, ce qui nous autorise à nous préoccuper de l’un des problèmes de santé publique les plus urgents aujourd’hui.

La santé publique a besoin d’innovation et a besoin d’avoir accès à des produits médicaux de qualité. Et cela depuis longtemps. Mais des tendances récentes ont contraint les gouvernements, partout dans le monde, à rechercher l’efficience et la justice de leurs services de santé. Il leur a fallu pour cela analyser de très près les dépenses pharmaceutiques, et cette analyse se porte inévitablement sur les questions d’accès à un coût abordable, notamment aux produits médicaux génériques.

La crise financière a frappé de façon très brutale. L’argent manque et la santé publique, aussi bien au niveau national qu’au niveau international, s’en ressent. Dans cette ère nouvelle d’austérité économique, les initiatives et les institutions sanitaires mondiales, telles que le Fonds Mondial, l’Alliance GAVI, et l’OMS elle-même, sont désormais confrontées à de graves déficits financiers.

Depuis le début de ce siècle, la santé publique est sur une pente ascendante. La décennie écoulée a apporté des gains notoires pour la santé, en grande partie grâce à un élargissement de l’accès aux produits, y compris aux médicaments et aux vaccins. J’en veux pour exemple le nombre de décès de jeunes enfants dans le monde, qui est tombé l’année dernière à son plus bas niveau depuis près de 60 ans.

Nul ne souhaite que cette dynamique s’arrête. La question est désormais la suivante: ces acquis peuvent-ils être maintenus en temps d’austérité?

Les dépenses de santé augmentent. Les attentes du public également. L’ambition des responsables de la santé croît à mesure que les gouvernements sont plus nombreux à se diriger vers une couverture universelle, s’efforçant d’étendre la protection financière aux malades et aux pauvres.

Les besoins augmentent à mesure que la charge des maladies chroniques non transmissibles se déplace des populations riches vers les populations pauvres et défavorisées. Des maladies comme les maladies cardio-vasculaires, l’hypertension, le diabète et le cancer font peser désormais 80% de leur charge sur les pays à revenu faible ou intermédiaire. Beaucoup de ces patients auront besoin d’un accès aux médicaments durable, sinon à vie.

Qui paiera la facture? Comment cette tendance affectera-t-elle la dynamique actuelle vers la couverture universelle?

Compte tenu de la concentration de ces maladies dans les populations pauvres, il faut trouver un moyen de rendre les traitements chroniques plus abordables. Pour les systèmes de santé des pays en développement, ce sont ces maladies qui risquent véritablement de faire «sauter la banque».

La santé publique est désormais confrontée à une augmentation des attentes et des ambitions qui vient à contre-courant, puisque les besoins et les coûts augmentent à un moment où les fonds stagnent ou diminuent. Dans cette situation, l’amélioration de la productivité est une bien meilleure option que la réduction des budgets et des services.

Le Rapport sur la santé dans le monde de l’année dernière a énoncé des politiques et des mesures pratiques pour le financement des services de santé, en mettant fortement l’accent sur l’évolution vers la couverture universelle. Pratiquement tous les pays veulent aller dans ce sens mais ils se préoccupent des coûts.

Ce rapport met en lumière, à juste titre, des moyens d’améliorer l’efficience dans la fourniture des soins de santé. Permettez-moi de vous en donner un exemple parlant.

Le rapport estime que les pays pourraient économiser environ 60% de leurs dépenses pharmaceutiques en remplaçant les médicaments originaux par des médicaments génériques. Or cela ne se fait que dans quelques pays riches ou à revenu intermédiaire.

Le problème, ancien, tient au manque de capacités essentielles d’achat et de réglementation dans de nombreux pays en développement. Dernièrement, tant l’achat que la production de produits génériques à faible prix ont été rendus plus difficiles par une autre tendance encore: la mondialisation de la protection des brevets.

Avant l’Accord sur les ADPIC [ndr: aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce], les pays étaient libres de choisir de ne pas octroyer de brevets sur les médicaments. Les responsables de la santé pouvaient acheter des médicaments génériques à bas prix sans avoir à tenir compte de leur situation au regard des brevets. Cette époque est révolue.

Aujourd’hui, les responsables de la santé qui souhaitent utiliser leurs budgets de manière efficiente, en achetant des produits génériques moins coûteux, doivent le faire en pleine connaissance de leur situation au regard des brevets. Cela a créé un besoin critique de capacités de gestion et d’application des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement.

Mesdames et Messieurs,

Les questions que nous étudions aujourd’hui montrent la nécessité de pouvoir disposer de données plus transparentes et plus accessibles sur les brevets pour étayer les décisions concernant la liberté d’exploitation.

La Stratégie mondiale et le plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle appellent expressément à favoriser l’accès à des bases de données mondiales conviviales contenant des informations publiques sur le statut administratif des brevets liés à la santé.

L’année dernière, les Régions OMS de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental ont publié conjointement un guide par étapes expliquant comment conduire des recherches en matière de brevets pour les médicaments. Vous entendrez l’auteur de ce guide, Tahir Amin, dans la journée.

Ce guide vise à aider les responsables de la santé à se retrouver plus facilement dans le paysage de l’information sur les brevets, qui est complexe, parfois flou, et souvent semé d’embûches.

Vous entendrez également un rapport sur la situation au regard des brevets des médicaments figurant dans la liste modèle OMS des médicaments essentiels. Permettez-moi de remercier le personnel de l’OMPI pour avoir facilité la collaboration entre l’OMS et le Franklin Pierce Law Center de l’Université du New Hampshire.

Ces listes modèles, qui remontent à 1977, aident à centrer les priorités pour le secteur pharmaceutique dans son ensemble. Elles favorisent une meilleure qualité des soins, une meilleure gestion des médicaments et l’utilisation économiquement rationnelle des ressources sanitaires.

Lors du choix des médicaments à faire figurer sur la liste, le prix a toujours été une considération importante, mais la situation au regard des brevets ne l’était pas. Les quelques études de la situation au regard des brevets des médicaments sur la liste conduites en 1991 et 2004 montrent que 5 à 6% sont protégés par des brevets d’une façon ou d’une autre.

L’étude dont il sera question aujourd’hui passe en revue la situation au regard des brevets des 58 médicaments ajoutés à la liste depuis 2003 dans un grand nombre de pays. Les résultats aideront de façon importante les pays à s’efforcer d’acheter des médicaments essentiels à des prix plus abordables.

Mesdames, Messieurs,

J’ai un dernier commentaire.

Ces dernières semaines, tous les regards se sont tournés vers le Moyen-Orient et les troubles qui l’agitent. De nombreux responsables du Forum économique mondial de Davos ont lié ces troubles et cette instabilité à l’échec des gouvernements à améliorer la vie des gens.

Ils ont montré du doigt une pauvreté persistante, le grand nombre de jeunes au chômage, l’augmentation des prix des denrées alimentaires et surtout les grandes inégalités au sein des pays et entre eux. Pour les principaux dirigeants de la planète, la réduction des déséquilibres mondiaux est devenue le nouvel impératif politique et économique.

Je pense que ces observations s’étendent au secteur de la santé.

Je tiens à le préciser car je suis convaincue que cela montre, une fois encore, l’extrême importance du travail que mènent conjointement nos trois organisations. Améliorer l’accès aux médicaments est un moyen fondamental et réalisable d’améliorer l’équité et de répartir les avantages du progrès plus équitablement.

Un monde extrêmement déséquilibré en matière de santé n’est ni stable ni sûr.

Je vous remercie.

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