Droits humains

1 décembre 2023

Principaux faits

  • Les droits humains sont des droits universels inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
  • Le droit à la santé et les droits humains connexes sont des engagements juridiquement contraignants consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits humains. La Constitution de l’OMS reconnaît également le droit à la santé.
  • Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Les pays ont l’obligation légale d’élaborer et de mettre en œuvre des lois et des politiques qui garantissent un accès universel à des services de santé qui soient de qualité et s’attaquent aux causes profondes des disparités en matière de santé, notamment la pauvreté, la stigmatisation et la discrimination.
  • Le droit à la santé est indissociable des autres droits humains, dont les droits à l’éducation, à la participation, à l’alimentation, au logement, au travail et à l’information.
  • La couverture sanitaire universelle (CSU), ancrée dans les soins de santé primaires, aide les pays à réaliser le droit à la santé en garantissant à tous un accès à des services de santé équitables et abordables.

 

Vue d’ensemble

Les droits humains sont consacrés dans différents instruments. Tous les États Membres de l’OMS ont ratifié au moins un traité international relatif aux droits humains reconnaissant le droit des personnes à jouir du meilleur état de santé possible. Un pays ayant ratifié un traité a l’obligation légale de protéger et de réaliser les droits qui y sont reconnus. Pour remplir les engagements contraignants qu’ils ont pris en faveur des droits humains, les pays doivent adopter une approche de la santé fondée sur ces droits.

Santé et droits humains

Le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible est consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux, dont fait partie le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce droit englobe des libertés et des droits. Parmi ces libertés, on compte le droit de contrôler sa propre santé et son propre corps (les droits en matière de sexualité et de procréation, par exemple), ainsi que le droit à l’intégrité (le droit de ne pas subir la torture et celui de ne pas être soumis sans son consentement à un traitement ou à une expérience médicale, par exemple, qui est particulièrement important dans le cas de personnes en situation de handicap (en anglais). Les droits incluent quant à eux l’accès à des services de santé de qualité sans discrimination.

Dans une approche de la santé fondée sur les droits humains, les pays sont tenus de mettre en place des systèmes de santé respectueux des droits, efficaces, intégrés, responsables et propres à transformer les dynamiques de genre. Ils doivent également mettre en œuvre d’autres mesures de santé publique destinées à améliorer les déterminants sous-jacents de la santé, comme l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Cela signifie que les pays doivent veiller à ce que les politiques et les programmes de santé, ainsi que la législation, respectent et la réalisation des droits humains et y participent. Des travaux de recherche (en anglais) montrent que les mesures préventives mises en œuvre en faveur du respect de ces droits aident les pays à tendre vers l’égalité réelle et les rendent plus résilients face aux chocs. Envisager la santé reproductive à l’aune des droits humains peut, par exemple, nous aider à déterminer dans quelle mesure la mortalité et la morbidité maternelles évitables (en anglais) résultent de diverses violations de ces droits, notamment la discrimination et le manque d’accès à des services de santé de qualité.

Principes fondamentaux des droits humains

Pour mettre en œuvre une approche fondée sur les droits humains, il est nécessaire d’appliquer les normes et les principes fondamentaux qui leur sont liés dans les services de santé et dans les politiques concernant les systèmes de santé, notamment dans le cadre de la préparation et de la riposte ’aux urgences de santé publique. Les normes et principes en question sont les suivants :

La non-discrimination et l’égalité : ce principe implique de s’occuper en priorité des besoins des personnes les plus défavorisées afin d’atteindre l’équité. Utiliser l’équité comme un critère général en santé publique permet de repérer les disparités injustes et évitables en matière de santé au sein de différents groupes de population et de prendre ensuite les mesures nécessaires. Une approche fondée sur les droits humains institue des normes juridiques auxquelles se référer et donne l’obligation de mettre en œuvre des protections juridiques en faveur de l’égalité et de la non-discrimination.

Pour combattre la discrimination, il faut prendre en considération différents facteurs de discrimination qui peuvent se chevaucher, notamment le genre, l’origine ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le statut socio-économique. Une démarche intersectionnelle permet d’étudier les inégalités en santé dues à différents motifs d’exclusion et de concevoir des interventions en santé qui prennent en compte le chevauchement de ces facteurs. Cela supposerait, par exemple, de s’assurer que les renseignements médicaux soient disponibles dans un format adapté à celles et ceux qui en ont besoin.

La participation : selon ce principe, les usagers des services de santé, les communautés et la société civile doivent être encouragés à prendre part aux processus de planification, de prise de décisions et d’exécution déployés tout au long du programme et à tous les niveaux du système. Pour être efficace, cette participation doit inclure des stratégies claires visant à lutter contre les asymétries de pouvoir, à valoriser les données expérimentales et à gérer les conflits d’intérêts, de manière à satisfaire les besoins et les attentes du plus grand nombre. Des techniques de planification participative (en anglais) peuvent être adoptées pour faire participer les populations bénéficiaires à la conception des services de santé ou à la définition des priorités de dépenses publiques.

La responsabilisation : les pays doivent mettre en place des dispositifs de responsabilisation accessibles et efficaces. Ceux-ci peuvent se présenter sous la forme de recours administratifs ou judiciaires, ou d’une supervision par d’autres institutions, comme les institutions nationales des droits humains ou les organismes chargés de réglementer les soins de santé et la protection sociale. Les dispositifs des Nations Unies relatifs aux droits humains, notamment le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jouent un rôle important dans la responsabilisation des pays en s’assurant régulièrement qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en matière de droits humains, plus particulièrement celles en lien avec la santé.

On accorde de plus en plus d’attention à la réglementation des acteurs non étatiques, tels que les organisations non gouvernementales et les organisations du secteur privé, comme moyen de veiller à ce qu’ils respectent et protègent les droits humains. En interdisant la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage, par exemple, les pays s’acquittent de leurs engagements aux termes de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Un tiers des pays (66), représentant un quart de la population mondiale, a complètement interdit toute forme de publicité, de promotion et de parrainage en faveur du tabac.

Réalisation progressive et coopération internationale

Certaines obligations relatives aux droits humains ont un effet immédiat, comme la garantie de non-discrimination. D’autres composantes du droit à la santé, telles que l’accès aux technologies de pointe utilisées dans le domaine de la santé, doivent être réalisées progressivement. Les pays sont contraints juridiquement d’investir autant de ressources que possible dans la conception et la mise en œuvre de lois, de politiques et de programmes fondés sur les droits humains. Les pays en mesure d’apporter leur aide à ceux qui ne disposent pas d’autant de ressources ont l’obligation de le faire.

Composantes essentielles du droit à la santé

Le droit à la santé comprend quatre éléments essentiels et interdépendants : la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité.

La disponibilité désigne la nécessité pour tous d’avoir à disposition, en quantité suffisante, des établissements, des biens et des services de santé fonctionnels. Elle peut être mesurée en analysant des données ventilées en fonction de différents critères de stratification, notamment l’âge, le sexe, la position géographique et le statut socio-économique, et en étudiant des enquêtes qualitatives pour comprendre la couverture inégale des populations.

Selon le principe d’accessibilité, les établissements, les biens et les services de santé doivent être accessibles à tous. L’accessibilité recouvre quatre dimensions : la non-discrimination, l’accessibilité physique, l’accessibilité économique et l’accès à l’information. Ce critère est particulièrement important pour les personnes handicapées qui se heurtent souvent à des obstacles considérables liés à l’inaccessibilité des informations, des services et des établissements de santé.

Pour évaluer le niveau d’accessibilité aux systèmes et aux services de santé, il convient d’analyser les obstacles physiques, géographiques et financiers, entre autres, ainsi que les conséquences qu’ils peuvent avoir sur les populations marginalisées. Il est nécessaire d’adopter et d’appliquer des normes et des règles claires pour lutter contre ces obstacles, en s’appuyant sur des lois ou des politiques.

L’acceptabilité a trait au respect de l’éthique médicale et des cultures, et à la prise en compte des questions de genre. Selon ce principe, les établissements, les biens et les services de santé doivent être axés sur les besoins spécifiques des personnes et des différents groupes de population, conformément aux normes internationales d’éthique médicale relatives à la confidentialité et au consentement éclairé.

La qualité concerne les déterminants sous-jacents de la santé, dont font partie l’eau potable et l’assainissement sans risque sanitaire. Elle suppose également que les établissements, les biens et les services de santé fassent l’objet d’approbations scientifique et médicale.

La qualité est un élément clé de la couverture sanitaire universelle (CSU). Des services de santé de qualité devraient être :

  • sans risque, de sorte à limiter le risque de blessure dans le cadre des soins ;
  • efficaces, afin de fournir à celles et ceux qui en ont besoin des services fondés sur des données probantes ;
  • centrés sur la personne, en vue de fournir des soins adaptés aux besoins de chacun ;
  • fournis en temps opportun, en vue de réduire le temps d’attente et les retards préjudiciables ;
  • équitables, de sorte à fournir des soins dont la qualité est indépendante de l’âge, du sexe, de l’origine ethnique, du handicap, de l’emplacement géographique et du statut socio-économique des patients ;
  • intégrés, le but étant de proposer un large éventail de services de santé tout au long de la vie ; et, enfin,
  • efficients, afin de maximiser l’utilisation des ressources disponibles et d’éviter le gaspillage.

Les traités relatifs aux droits humains qui recouvrent le droit à la santé

Action de l’OMS

L’OMS aide les pays à remplir leurs engagements en assurant un accès sans discrimination à des services de santé de qualité et efficaces, ainsi qu’aux déterminants sous-jacents de la santé. Pour atteindre cet objectif, l’OMS :

  • plaide en faveur du droit à la santé et d’autres droits humains connexes, notamment au moyen de campagnes de communication (en anglais) ;
  • joue un rôle de sensibilisation aux droits humains relatifs à la santé, tels que le droit à des soins de santé sûrs ;
  • aide les pays à intégrer des normes en faveur des droits humains à leurs lois, à leurs programmes de santé et à leurs politiques, notamment en mettant au point des outils et des lignes directrices, tels que des orientations en matière de droits humains dans le cadre de la santé mentale (en anglais) et de la santé sexuelle ou reproductive (en anglais) ;
  • renforce les capacités des décideurs à adopter une approche de la santé fondée sur les droits ;
  • produit des données probantes, des analyses et des recommandations en matière de santé et de droits humains ; et
  • collabore avec d’autres entités des Nations Unies pour faire en sorte que ceux-ci soient reconnus comme un pilier essentiel à l’efficacité des services de santé, notamment en mettant en œuvre la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap à chacun des trois niveaux de l’OMS.