Processus d’élaboration de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Après l’adoption de la résolution WHA49.17 par l’Assemblée de la Santé en 1996, le processus de négociation a suivi différentes phases. L’organe intergouvernemental de négociation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a mis la dernière main au premier traité de santé publique négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé en février 2003.

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