Contributions évaluées

La Conférence des Parties a décidé que les contributions volontaires évaluées seraient le moyen par lequel les Parties à la Convention apporteraient leur contribution à la première Conférence des Parties (Genève, 6-17 février 2006), dans le cadre de la décision FCTC/COP1(11)/Budget et plan de travail pour 2006-2007.

En novembre 2016, lors de sa septième session, la Conférence des Parties a décidé, dans le cadre de sa décision FCTC/COP7(23), qu’au cours des années à venir, les contributions des Parties seront qualifiées de contributions évaluées (CE).

Le budget du programme du Secrétariat de la Convention est financé par les contributions évaluées et extrabudgétaires. Les contributions évaluées correspondent aux montants versés par les Parties dans le cadre de leurs engagements financiers envers la Convention. Le montant versé par chaque Partie est calculé en fonction du nombre d’habitants et de la richesse de cette dernière. Les contributions extrabudgétaires sont des dons volontaires visant à financer les activités conformes au plan de travail et au budget adoptés par la Conférence des Parties.