Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La Conférence des Parties (COP) est l’organe directeur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et elle est composée de toutes les Parties à la Convention. Elle examine régulièrement l’application de la Convention et prend les décisions nécessaires pour en promouvoir la mise en œuvre efficace ; elle peut aussi adopter des protocoles, des annexes et des amendements à la Convention. Des observateurs peuvent également participer à ses travaux. Les travaux de la COP sont régis par son Règlement intérieur. Depuis la troisième session de la COP, les sessions ordinaires se tiennent tous les deux ans.

La COP peut créer tout organe subsidiaire jugé nécessaire aux fins de l’application de la Convention. Ainsi a été créé l’Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, premier protocole potentiel à la Convention-cadre. La COP a également créé plusieurs groupes de travail chargés d’élaborer des lignes directrices et des recommandations relatives aux différentes dispositions de la Convention.