Observateurs à la Conférence des Parties

Les articles 29 à 31 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties déterminent qui est autorisé à assister aux séances publiques de la Conférence des Parties ou aux réunions de ses organes subsidiaires en qualité d’observateur:

  • les États non-Parties : tout État Membre de l’OMS qui n’est pas Partie à la Convention, tout Membre associé de l’OMS, ou tout autre État qui n’est pas Partie à la Convention mais qui est Membre de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’Énergie atomique et de toute organisation d’intégration économique régionale, telle que définie à l’article 1.b) de la Convention, qui n’est pas Partie à la Convention (article 29);
  • les organisations intergouvernementales internationales (article 30);
  • les organisations non gouvernementales (article 31).

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