Observateurs à la Conférence des Parties


Les articles 29 à 31 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties déterminent qui peut assister aux séances publiques ou ouvertes de la Conférence des Parties ou aux réunions de ses organes subsidiaires en qualité d’observateurs, sans droit de vote.

États non-Parties

Tout État Membre de l’OMS qui n’est pas Partie à la Convention, tout Membre associé de l’OMS, ou tout autre État qui n’est pas Partie à la Convention mais qui est Membre de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’Énergie atomique et de toute organisation d’intégration économique régionale, telle que définie à l’article 1.b) de la Convention, qui n’est pas Partie à la Convention (article 29);

Organisations intergouvernementales internationales

Toute organisation intergouvernementale internationale peut solliciter du Secrétariat le statut d’observateur qui peut être accordé par la Conférence des Parties, sur la base du rapport du Secrétariat, compte tenu du 17e et du 18e alinéa du préambule ainsi que de l’article 5.3 de la Convention (article 30.1 du Règlement intérieur).

Demander le statut d’observateur à la Conférence des Parties

Conformément au Règlement intérieur, les demandes, dûment approuvées par l’organe directeur de l’organisation concernée, doivent être adressées au Secrétariat de la Convention sous forme de lettre au plus tard quatre-vingt-dix jours avant l’ouverture de la session. (Article 30.1)


Date limite de dépôt de la demande pour la COP8 : 1 juillet 2018


Organisations non gouvernementales (ONG)

Les autres organisations non gouvernementales internationales et régionales, dont les buts et activités sont conformes à l’esprit, à l’objet et aux principes de la Convention, peuvent solliciter le statut d’observateur qui peut être accordé par la Conférence des Parties, sur la base du rapport du secrétariat et compte tenu du 17e et du 18e alinéa du préambule ainsi que de l’article 5.3 de la Convention (article 31.2 du Règlement intérieur).


Date limite de dépôt de la demande pour la COP8 : 1 juillet 2018


Demander le statut d’observateur à la Conférence des Parties »

Rapports des ONG

La Conférence des Parties réexamine l’accréditation de chaque organisation non gouvernementale à chaque session ordinaire et détermine s’il est souhaitable de maintenir son statut d’observateur. (Article 31.3)


Les rapports doivent être soumis au plus tard six mois avant l’ouverture de la session de la Conférence des Parties.