Observateurs à la Conférence des Parties

Les articles 29 à 31 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties déterminent qui est autorisé à assister aux séances publiques de la Conférence des Parties ou aux réunions de ses organes subsidiaires en qualité d’observateur:

  • les États non-Parties : tout État Membre de l’OMS qui n’est pas Partie à la Convention, tout Membre associé de l’OMS, ou tout autre État qui n’est pas Partie à la Convention mais qui est Membre de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’Énergie atomique et de toute organisation d’intégration économique régionale, telle que définie à l’article 1.b) de la Convention, qui n’est pas Partie à la Convention (article 29);
  • les organisations intergouvernementales internationales (article 30);
  • les organisations non gouvernementales (article 31).
  • Déposer une demande de statut d'observateur à la COP

    Le délai pour déposer une demande de statut d'observateur à la Conférence des Parties est désormais écoulé.
    Conformément au Règlement intérieur de la Conférence des Parties, les demandes de statut d'observateur à la Conférence des Parties soumises par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales doivent être adressées au Secrétariat au plus tard 90 jours avant l'ouverture de la session, à savoir le 9 août 2016.
    Par conséquent, le processus pour les demandes devant être examinées en vue de la septième session de la Conférence des Parties est fermé.

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