Règlement intérieur de la Conférence des Parties

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Auteurs:
adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Informations sur la publication

Nombre de pages: 24
Date de publication: 2014
Langues: Anglais, Arabe, Chinois, Français, Russe, Espagnol
ISBN: 9241594551


La Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS (COP) pour la lutte antitabac a adopté son règlement intérieur lors de sa première session qui s'est tenue à Genève du 6 au 17 février 2006 (décision FCTC/COP1(8)).

L'édition 2014 inclut les amendements adoptés par la Conférence des Parties à sa sixième session (13-18 octobre 2014, Moscou, Fédération de Russie).