Règlement intérieur de la Conférence des Parties

Auteurs:
adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Informations sur la publication

Nombre de pages: 25
Date de publication: 2017
Langues: Anglais, Arabe, Chinois, Français, Russe, Espagnol
ISBN: 9789242512144


La Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS (COP) pour la lutte antitabac a adopté son règlement intérieur lors de sa première session qui s'est tenue à Genève du 6 au 17 février 2006 (décision FCTC/COP1(8)).

L'édition 2017 inclut les amendements adoptés par la Conférence des Parties à sa septième session (7-12 novembre 2016, New Delhi, Inde).