Première session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La première session de la Conférence des Parties à la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac s’est tenue à Genève du 6 au 17 février 2006. À la fin de la session, la Convention était entrée en vigueur pour 113 Parties. Au cours de cette session, la Conférence des Parties a adopté par consensus son Règlement intérieur et son règlement financier.

La Conférence a pris plusieurs autres décisions de fond et a notamment décidé d’entamer l’élaboration de protocoles éventuels sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières et sur le commerce illicite des produits du tabac et d’entamer l’élaboration de directives sur les articles 8 (protection contre l’exposition à la fumée du tabac) et 9 (réglementation de la composition des produits du tabac).

La Conférence a adopté le budget et le plan de travail pour la période 2006-2007, financés par des contributions volontaires évaluées des Parties.

La Conférence des Parties a également décidé qu’un secrétariat permanent, le Secrétariat de la Convention, serait créé à l’OMS et situé à Genève.

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