Quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
La quatrième session de la Conférence des Parties s’est tenue du 15 au 20 novembre 2010 au centre de conférences de l’hôtel Conrad à Punta del Este, en Uruguay. Y ont assisté 137 Parties à la Convention. Sept États non-Parties et 16 organisations non gouvernementales et intergouvernementales accréditées auprès de la Conférence en qualité d’observateurs figuraient aussi parmi les participants.
Les principales décisions adoptées par la Conférence des Parties portaient sur les points suivants :
1) Dans le domaine des instruments du traité et des questions techniques
La Conférence des Parties a adopté trois nouvelles directives pour l’application de la Convention :
• Directives pour l’application de l’article 12 (Éducation, communication, formation et sensibilisation du public)
• Directives pour l’application de l’article 14 (Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique)
• Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 (Réglementation de la composition des produits du tabac et Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer).
La Conférence des Parties a aussi décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé d’étoffer les directives sur les politiques des prix et politiques fiscales (article 6). Elle continuera de réfléchir à des solutions économiquement fiables pour remplacer la culture du tabac afin d’établir des options stratégiques et des recommandations appropriées.
La Conférence des Parties a également décidé que les négociations relatives à un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac se poursuivront en 2012 lors d’une dernière session de l’organe intergouvernemental de négociation.
Enfin, la Conférence a constitué un groupe d’experts sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières (article 13) afin d’être tenue au courant et de suivre l’état d’avancement des travaux dans ce domaine.
2) Dans le domaine de la notification, de l’aide à la mise en œuvre et de la coopération internationale
Les Parties ont adopté la Déclaration de Punta del Este visant à renforcer la mise en œuvre et la protection des politiques de santé publique en liaison avec la lutte antitabac.
De surcroît, les Parties ont décidé de s’investir davantage auprès des organismes et organes internationaux afin de promouvoir la mise en œuvre du traité et de renforcer l’aide prodiguée aux pays en développement pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations aux termes de la Convention.
Elles ont mis l’accent sur l’intégration de la mise en œuvre de la Convention-cadre dans le corpus des mécanismes en faveur de la coopération pour le développement et dans le cadre d’unité d’action des Nations Unies.
La Conférence des Parties a également décidé d’harmoniser les initiatives de collecte des données dans le domaine de la lutte antitabac et de synchroniser le cycle des rapports sur la mise en œuvre de la Convention par les Parties avec le cycle biennal de ses sessions ordinaires.
3) Dans le domaine des questions budgétaires et institutionnelles
À sa quatrième session, la Conférence des Parties a fait le bilan des plans de travail actuels et précédents et adopté le plan de travail et le budget de l’exercice 2012-2013. Un nouveau Bureau a été élu, présidé par l’Ambassadeur de l’Uruguay, M. Ricardo Varela. La Conférence des Parties a aussi décidé que sa cinquième session se tiendrait en 2012 en République de Corée.