Troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
La troisième session de la Conférence des Parties s’est tenue du 17 au 22 novembre 2008 à Durban (Afrique du Sud) en présence de plus de 600 délégués de 130 Parties et observateurs.
Les instruments de la Convention, l’application et la notification ainsi que les questions institutionnelles et budgétaires ont été passés en revue et les décisions pertinentes ont été prises. La Conférence des Parties a, en particulier, adopté des directives pour l’application des articles 5.3, 11 et 13 de la Convention-cadre. La Conférence a aussi fait le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre au plan mondial et recommandé à nouveau d’utiliser les mécanismes de notification prévus par la Convention.