Plus de 50 Parties signent le Protocole sur le commerce illicite

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac était ouvert à la signature entre le 10 janvier 2013 et le 9 janvier 2014. Pendant cette période, il a été signé par 54 Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Un État – le Nicaragua – l’a ratifié, devenant ainsi la première Partie au Protocole. Désormais, les Parties à la Convention-cadre de l’OMS sont encouragées à ratifier le Protocole dès que possible pour permettre son entrée en vigueur rapide, laquelle aura lieu lorsque le nombre de 40 ratifications aura été atteint.

Rapports des Parties attendus

Le cycle 2014 de rapports des Parties sur la mise en œuvre de la Convention débutera le 1er janvier 2014. Toutes les Parties à la Convention-cadre de l’OMS sont censées soumettre leur rapport sur la mise en œuvre de la Convention avant le 15 avril 2014. Le Secrétariat de la Convention établira le rapport mondial de situation 2014 sur la base des rapports reçus avant le 15 avril, lequel sera examiné par la Conférence des Parties à sa sixième session. Le Secrétariat est à même de fournir une assistance technique pour l’établissement des rapports à la demande.

Actualités

Faits marquants

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est ouvert à la signature

Enquête de l’OMS sur les produits du tabac sans fumée

Voies de communication officielles avec les Parties à la CCLAT de l’OMS (NOUVEAU)

Prochains événements

Atelier sur les questions liées au commerce et aux investissements en rapport avec la mise en œuvre de la Convention-cadre

Genève, 31 mars 2014

Deuxième réunion du Groupe de travail sur les mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS

Genève, 2-4 avril 2014

Sixième session de la Conférence des Parties

Moscou, 13-18 octobre 2014