Ressources utilisées dans l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La Conférence des Parties, à sa quatrième session, a demandé au Secrétariat de la Convention de rendre accessibles, par l’intermédiaire d’un site Web, les études, travaux de recherche et autres documents de référence utilisés dans l’élaboration des lignes directrices pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre.

Cette liste de documents a été élaborée en consultation avec les principaux facilitateurs du groupe de travail sur les articles 9 et 10.

La première source, une étude du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne sur le caractère dépendogène et attrayant des additifs du tabac, examine le rôle des additifs du tabac dans le caractère dépendogène et attrayant des produits du tabac.

La deuxième source est une liste choisie de documents clés utilisés dans l’élaboration des lignes directrices partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre. Lorsque ces documents sont disponibles en ligne, un lien électronique est fourni. Pour de plus amples informations sur l’obtention de copies des documents figurant dans la liste mais non disponibles par voie électronique, veuillez prendre contact avec le Secrétariat de la Convention.

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