Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10

Réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer

Des directives partielles ont été adoptées par la Conférence des Parties (COP) à sa quatrième session et des amendements l’ont été à sa cinquième session. Lors de sa cinquième session, la COP a prié le groupe de travail de poursuivre ses travaux en élaborant des directives par un processus étape par étape et de présenter un projet de directives partielles ou un rapport de situation sur les tests et l’analyse de la composition et des émissions au moyen des méthodes de chimie analytique validées par l’OMS. Le rapport du groupe de travail sera mis à la disposition des Parties six mois avant la date d’ouverture de la sixième session de la COP pour qu’elles puissent formuler des observations.

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