Directives adoptées

Jusqu’à présent, sept directives ont été adoptées par la Conférence des Parties et elles couvrent les dispositions de huit articles de la Convention : les articles 5.3, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14. Les textes des sept directives adoptées peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous.

• Directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac
• Directives pour l’application de l’article 8 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Protection contre l’exposition à la fumée du tabac
• Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10
  Réglementation de la composition des produits du tabac et la réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer
• Directives pour l’application de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Conditionnement et étiquetage des produits du tabac
• Directives pour l’application de l’article 12
  Education, communication, formation et sensibilisation du public
• Directives pour l’application de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage
• Directives pour l’application de l’article 14
  Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique

• Directives adoptées par la Conférence des Parties