Directives pour l'application

de l'article 5.3 | de l'article 8 | des articles 9 et 10 | de l'article 11 | de l'article 12 |
de l'article 13 | de l'article 14

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Informations sur la publication

Nombre de pages: 139
Date de publication: 2013
Langues: Anglais, arabe, chinois, français, russe, espagnol
ISBN: 978 92 4 250518 4

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La présente publication contient les directives adoptées par la Conférence des Parties à ses deuxième (2007), troisième (2008), quatrième (2010) et cinquième (2012) sessions.

Ces sept séries de directives couvrent un vaste éventail de dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, telles que la protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac contre l’influence des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac (article 5.3) ; la protection contre l’exposition à la fumée du tabac (article 8) ; la réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquer (articles 9 et 10) ; le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac (article 11) ; l’éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public (article 12) ; la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage (article 13) ; et les mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique (article 14).