NÉPAL - Approbation du nouveau projet de loi sur la lutte antitabac
Avril 2011 - Un nouveau projet de loi sur la lutte antitabac – intitulé Projet de loi de 2010 visant à réglementer et combattre les produits du tabac – a été approuvé par le corps législatif du Népal, l’Assemblée constituante, le 11 avril 2011.
Parmi les points saillants figure l’interdiction complète de fumer dans l’espace public, sur le lieu de travail et dans les transports publics. Le texte prohibe aussi la vente de cigarettes à l’unité, interdit aux fournisseurs non agréés de commercialiser des produits du tabac, considère comme infraction la vente de tabac aux personnes mineures (moins de 18 ans) et aux femmes enceintes, et demande aux fabricants de tabac que la place réservée aux mises en garde sanitaires sous forme de dessins couvre 75 % de l’unité de conditionnement des cigarettes et autres produits du tabac. Cette loi instaure aussi une taxe sanitaire sur les produits du tabac et interdit totalement la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage, sous quelque forme que ce soit. Elle appuie la mise en place de pénalités et de sanctions applicables en cas de violation de ces nouvelles dispositions.
En outre, cette loi porte création d’une commission de lutte antitabac sous la présidence du Secrétaire à la Santé, composée des parties prenantes concernées.
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de M. Badri Bahadur Khadka, Chef, Section de l’éducation sanitaire et de la promotion de la santé, et Section de lutte contre le tabac et les maladies non transmissibles, Centre national d’Éducation, d’Information et de Communication sanitaires, Ministère de la Santé et de la Population (bbkhadka34@hotmail.com).