Burkina Faso – Adoption de décrets pour assurer l’application effective de la loi de 2010 relative à la lutte antitabac
OCTOBRE 2011 -
Afin d’assurer l’application effective de la loi de 2010 relative à la lutte antitabac, le Conseil des ministres burkinabé a adopté, le 30 octobre 2011, trois décrets sur :
- la création, les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de lutte contre le tabac, qui sera multisectoriel et aidera le Ministère de la Santé à appliquer la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ;
- les lieux publics clos et les transports publics où il est interdit de fumer ; et
- le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac.
Pour consulter les décrets :
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Décret No. 2011–1050 /PRES/PM/MS/MEF
pdf, 1.96Mb -
Décret No.2011–1052 /PRES/PM/MS/MEF
pdf, 1.44Mb -
Décret No.2011–1051 /PRES/PM/MS/MEF
pdf, 1.60Mb
Pour plus d’informations, contacter le Dr Nare Narcisse Mathurin, point focal pour la lutte contre le tabac au Ministère burkinabé de la Santé (narcisse2001@yahoo.fr).