Costa Rica – Adoption d’une nouvelle loi antitabac

Le 27 février 2012, le parlement costa-ricien a adopté une nouvelle loi antitabac qui remplace la législation en vigueur depuis 1995, en vue de donner effet à la Convention-cadre de l’OMS. La nouvelle loi prévoit des mesures antitabac énergiques, par exemple :
- l’interdiction complète de fumer dans tous les lieux de travail et lieux publics, y compris les restaurants et les bars ;
- l’agrandissement des mises en garde sanitaires, qui devront occuper 50 % des faces principales des paquets ;
- l’inclusion d’images et de pictogrammes dans les avertissements sanitaires ;
- l’interdiction de toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage ;
- l’interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs et par les mineurs ;
- l’interdiction de la vente de cigarettes en paquets de moins de 20 unités et dans des distributeurs automatiques ; et
- la promotion de programmes d’éducation et de recherche.

La loi réglemente aussi le suivi et le contrôle de l’application des dispositions et prévoit notamment des sanctions en cas d’infraction.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Dr Roberto Castro Córdoba, Ministère de la Santé (rcastroc@ministeriodesalud.go.cr ou rocastro@racsa.co.cr).

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