Progrès réalisés en 2016 et avancées escomptées pour l'année à venir

Genève, Suisse
22 décembre 2016


Le temps fort de l'année dans le domaine de la lutte antitabac fut la réunion internationale de l’organe directeur du traité, la septième session de la Conférence des Parties (COP7) au mois de novembre. Ce moment marqua l'aboutissement d'une longue période de travail pour le personnel du Secrétariat de la Convention, qui a aidé à préparer les délégués à l’ordre du jour le plus long de l'histoire de la Conférence des Parties. Le nombre de rapports et de points examinés témoigne de l’enthousiasme des Parties pour la Convention et du rôle croissant que joue la lutte antitabac dans les domaines du développement et des droits de l’homme, en plus de la santé publique.

Avant l’ouverture de la septième session de la Conférence des Parties à New Delhi, une série de réunions régionales de préparation a été organisée à l’intention des Parties à travers le monde, afin de permettre aux délégués d’avoir une meilleure compréhension des principales questions figurant à l’ordre du jour. Tous les documents pour la septième session de la Conférence des Parties ont été préparés et mis à la disposition des Parties 60 jours avant son début.

Les décisions adoptées à New Dehli influenceront de manière déterminante la Convention pour les deux années à venir. Elles visent à répondre à la nécessité impérieuse de soutenir l’adoption de mesures de lutte antitabac fortes si le monde veut éviter le milliard de décès causés par le tabagisme escompté au vingt-et-unième siècle.

Notant avec inquiétude que les tactiques de l’industrie du tabac au niveau international affectent la mise en œuvre de la Convention au niveau national, à sa septième session, la Conférence des Parties a invité les Parties à intensifier les actions et la coopération multisectorielles afin de de lutter contre les stratégies de l'industrie du tabac visant à saper ou dénaturer la lutte antitabac.

La décision relative aux inhalateurs électroniques de nicotine et aux inhalateurs électroniques sans nicotine a été largement commentée dans les médias. Les Parties qui n’en avaient pas encore interdit l’importation, la vente et la distribution ont été invitées à envisager l’interdiction ou la réglementation de ces produits. La Conférence des Parties, à sa septième session, a appelé à conduire de plus amples recherches scientifiques, commercialement indépendantes, et non biaisées en vue de déterminer l'impact global sur la santé et les risques à long terme pour la santé publique des inhalateurs électroniques de nicotine et des inhalateurs électroniques sans nicotine.

Les questions liées à la culture du tabac et au développement de moyens de subsistance de remplacement viables pour les cultivateurs se sont révélées importantes lors de la septième session de la Conférence des Parties. La décision adoptée encourage les Parties non cultivatrices de tabac à ne pas introduire la culture de tabac. Elle prie également les Parties d'adopter une approche participative, mobilisant l'ensemble des secteurs de l'état et des acteurs intéressés, afin de promouvoir des activités de remplacement de la culture du tabac, et d'empêcher l'industrie du tabac d'entraver des programmes destinés à promouvoir la diversification et à protéger la santé et le bien-être des cultivateurs de tabac et des travailleurs du secteur du tabac, ainsi que l'environnement.

Les Parties ont également adopté le rapport du groupe d’experts sur la responsabilité, qui incluait l’élaboration d'une boîte à outils visant à aider les Parties à mettre en œuvre l’article 19 relatif à la responsabilité civile. Les Parties sont encouragées à envisager différentes options, dont le renforcement de leur législation ou de leurs mécanismes de responsabilité afin de permettre le recouvrement du coût des frais de santé liés au traitement des victimes du tabac.

Pour la première fois à l’occasion de la septième session de la Conférence des Parties, les Parties ont examiné les conséquences du tabagisme et de la lutte antitabac pour les filles et les femmes, et pour les garçons et les hommes. Les Parties ont demandé non seulement à ce que de plus amples recherches soient menées sur les aspects sexospécifiques de la lutte antitabac mais également à ce qu’une plus grande attention soit portée aux groupes vulnérables.

Stratégiquement, la relation entre environnement, droits de l'homme et lutte antitabac a été acceptée par les Parties. Lors de sa septième session, la Conférence des Parties a établi le lien entre la lutte antitabac et plusieurs Objectifs de développement durable (ODD). En 2017, le Secrétariat de la Convention affermira les liens entre la Convention et d'autres organismes et cadres internationaux, en améliorant les synergies vers la réalisation d’ODD communs.

Ces avancées ont été appuyées par la collaboration et la coordination renforcées du Secrétariat de la Convention avec le PNUD, l’OMS et d'autres observateurs en 2016. Le Secrétariat a notamment travaillé avec différents organismes des Nations Unies ainsi qu’avec l’Organisation mondiale de la Santé pour promouvoir et soutenir la prévention et la lutte contre les MNT.

L'équipe genevoise a dirigé la rédaction de matériel sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour le rapport de l’équipe spéciale interogranisations sur la lutte antitabac pour la session de 2016 du Conseil économique et social des Nations Unies. Elle a également mis à jour la matrice de travail collaboratif entre les membres de l’équipe spéciale interogranisations. Le rôle unique du Secrétariat de la Convention en appui de la mise en œuvre de la Convention y a été souligné pour la première fois. Le rapport, adopté en juin 2016, appelle les membres du groupe à soutenir la mise en œuvre de la cible 3.a des Objectifs de développement durable (ODD), à créer des locaux non fumeurs et à adopter le modèle de politique de prévention de l'ingérence de l'industrie du tabac.

Le lancement d'un nouveau projet de grande ampleur visant à soutenir les pays à revenu faible et intermédiaire souhaitant renforcer la mise en œuvre de stratégies de lutte antitabac a été une annonce importante lors de la septième session de la Conférence des Parties. Le fonds, fourni par le gouvernement du Royaume-Uni, sera mis en œuvre par le Secrétariat de la Convention en collaboration avec le PNUD, l’OMS et d'autres organismes des Nations Unies. Les Parties sont encouragées à soumettre des propositions pour permettre le lancement de nouvelles initiatives d’ici au printemps 2017.

Parallèlement, il ne manque désormais plus que 16 Parties pour que le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac entre en vigueur. De nombreuses autres Parties devraient ratifier le Protocole en 2017, à temps pour la première Réunion des Parties, qui se tiendra conjointement avec la huitième session de la Conférence des Parties en 2018.

Le Protocole offre de réels avantages pour le bien-être de la société et de l'économie au sens large. D’après les estimations, l’élimination du commerce illicite de produits du tabac produirait une manne fiscale annuelle de 31 milliards de dollars américains pour les gouvernements. Elle améliorera également la santé publique, contribuera à faire reculer la criminalité et supprimera une source importante de revenus pour l'industrie du tabac.

Le Protocole adopte des mesures spécifiques portant sur le contrôle de la chaîne logistique, prévoyant notamment l’instauration d'un régime mondial de suivi et de traçabilité, sur la détection et la répression, et sur la coopération internationale. Si rien n’est fait pour l’endiguer, le commerce illicite augmente l’accès à des produits du tabac souvent moins chers, alimentant ainsi l’épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac.

2017 s'annonce comme une année toute aussi importante pour la Convention-cadre de l’OMS dans la mesure où son influence s'étend dans de nouveaux domaines de mise en œuvre. Le Secrétariat de la Convention prépare en outre le plan de travail le plus vaste de son histoire, ce qui se traduira par un soutien renforcé aux mesures de lutte antitabac à travers le monde.