Première session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac

Conformément à la décision FCTC/COP2(12) de la Conférence des Parties, la première session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac s’est tenue à Genève du 11 au 16 février 2008. Les représentants de 132 Parties ainsi que des observateurs – Etats non Parties, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales – ont participé à cette session.

L’ organe intergouvernemental de négociation a utilisé le modèle de protocole sur le commerce illicite préparé par le groupe d’experts créé à la première session de la Conférence des Parties comme base pour entamer les négociations. Les Parties se sont également référées à la note du Secrétariat sur les accords et systèmes existants en rapport avec l’objectif de l’organe intergouvernemental de négociation.

Au cours de la session, les Parties ont traité de la nécessité de disposer d’un ensemble complet de dispositions de nature à sécuriser la chaîne d’approvisionnement en produits du tabac et portant notamment sur : les licences, les dispositions visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le suivi et la traçabilité, la tenue de registres, des mesures de sécurité et de prévention supplémentaires, le renforcement de la capacité de détection et de répression, les mesures de dissuasion efficaces, les perquisitions, la confiscation et les saisies, la destruction et l’élimination, les produits du crime, la saisie d’actifs et la coopération internationale.

Conformément à la décision FCTC/COP2(12) de la deuxième session de la Conférence des Parties, le Président de l’organe intergouvernemental de négociation (M. Ian Walton-George, Communauté européenne) a élaboré, avec le concours du Secrétariat de la Convention et d’experts, un texte du Président qui a été soumis à la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation.

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