Négociations du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

À sa deuxième session en juillet 2007, la Conférence des Parties (COP) a décidé d’instituer un organe intergouvernemental de négociation (INB) ouvert à toutes les Parties pour rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac qui s’appuierait sur les dispositions de l’article 15 de la CCLAT de l’OMS et qui les complèterait.

L’organe intergouvernemental de négociation a tenu cinq sessions, qui ont toutes eu lieu à Genève, en février 2008, octobre 2008, juin 2009, mars 2010 et mars 2012. Un groupe de travail informel, composé des représentants des groupes régionaux des Parties, a également été créé par la COP à sa quatrième session. Il s’est réuni deux fois, en juillet et en septembre 2011 et a soumis un rapport sur ses travaux lors de la cinquième session de l'organe intergouvernemental de négociation, comme cela lui avait été demandé.

À sa cinquième session avril 2012, l’organe intergouvernemental de négociation s’est entendu sur un texte de projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le Protocole a été adopté lors de la cinquième session de la COP (12-17 novembre 2012, Séoul, République de Corée). Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac constitue le premier protocole à la CCLAT de l'OMS et un nouveau traité indépendant.

Reuniónes del Órgano de Negociación Intergubernamental de un Protocolo sobre Comercio Ilícito de Productos de Tabaco

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