Groupe de travail informel sur un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le groupe de travail informel sur le projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, créé par la Conférence des Parties à sa quatrième session, a tenu sa première réunion du 4 au 8 juillet 2011 à Genève. Les participants se sont mis d’accord sur le texte proposé pour les articles de la partie III du projet de protocole sur lesquels l’organe intergouvernemental de négociation n’était pas parvenu à un consensus à ses précédentes sessions.

La deuxième réunion du groupe de travail s’est tenue du 19 au 23 septembre 2011 à Genève. Au cours de cette réunion, ont été examinées la méthode de financement du protocole et l’inclusion dans celui-ci de dispositions concernant l’extradition et l’entraide juridique. Le groupe de travail a approuvé un rapport sur toutes les questions examinées aux deux réunions qui sera soumis à l’organe intergouvernemental de négociation pour examen à sa dernière session (INB5), qui se tiendra à Genève du 29 mars au 4 avril 2012.

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