Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Conformément à l’article 33 de la Convention, la Conférence des Parties (COP) peut adopter des protocoles à la Convention. Seules les Parties à la Convention peuvent être Parties à un protocole. Les protocoles à la Convention n’ont force obligatoire que pour les Parties aux protocoles en question.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, premier protocole à la Convention, a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à sa cinquième session à Séoul, République de Corée. Il est actuellement ouvert à la signature par les Parties à la CCLAT de l'OMS.