Directives pour l’application de l’article 11
Directives relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac
En novembre 2008, la Conférence des Parties a adopté, à sa troisième session, des directives pour l’application de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac (décision FCTC/COP3(10)).