Groupes de travail établis par la Conférence des Parties
La Conférence des Parties a créé plusieurs groupes de travail chargés d’élaborer des directives et des recommandations pour l’application de différents articles de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Les groupes de travail sur les articles 5.3, 8, 11, 12, 13 et 14 ont achevé leurs travaux et la Conférence des Parties a adopté les directives concernant ces articles.
Les groupes de travail ayant actuellement reçu un mandat spécifique de la Conférence des Parties sont les suivants :
- Groupe de travail sur les articles 9 et 10 (Réglementation de la composition des produits du tabac et Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer) ; les directives partielles présentées à la Conférence des Parties à sa quatrième session ont été adoptées, et le groupe de travail a été prié de poursuivre ses travaux en élaborant des directives par un processus étape par étape et de présenter un projet de directives sur le pouvoir additif et la toxicité aux futures sessions de la Conférence des Parties pour examen.
- Groupes de travail sur les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en rapport avec les articles 17 et 18). Le groupe de travail a présenté son rapport de situation à la Conférence des Parties à sa quatrième session et a été prié de poursuivre ses travaux en vue de l’élaboration de dispositions et de recommandations appropriées.
- Groupe de travail sur l’article 6 (Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac). Le groupe de travail a été créé par la Conférence des Parties à sa quatrième session.