Réunion du groupe de travail sur les articles 9 et 10
Le groupe de travail sur les articles 9 et 10 s’est réuni pour la septième fois du 24 au 26 janvier 2012, au Siège de l’OMS à Genève, pour poursuivre ses travaux concernant l’élaboration de directives pour l’application des articles 9 et 10, conformément à la décision FCTC/COP4(10) de la quatrième Conférence des Parties. Cette réunion avait pour but d’examiner les propositions soumises par les trois groupes de rédaction créés à cet effet en 2011 et de formuler des recommandations en vue de la cinquième Conférence des Parties.
Trente Parties, une organisation non gouvernementale ayant le statut d’observateur ainsi que quatre experts qui ont fourni des informations techniques au groupe de travail ont assisté à la réunion. La réunion a été présidée, à tour de rôle, par les principaux facilitateurs (Brésil, Canada, Union européenne et Turquie).
À l’issue de sa réunion, le groupe de travail a proposé un projet de texte destiné à être inclus dans les directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 en ce qui concerne la réglementation des caractéristiques des produits (potentiel incendiaire des cigarettes) ainsi que les informations à communiquer au public et la confidentialité à cet égard. En outre, le groupe de travail a convenu d’inclure dans son rapport destiné à la cinquième Conférence des Parties un document de réflexion sur le pouvoir addictif du tabac. Ces documents devraient être postés dans les six langues officielles sur EZcollab (la plateforme en ligne de l’OMS) afin que les Parties puissent faire des observations d’ici la mi-mai 2012. Les Parties vont recevoir un courriel les invitant à s’inscrire sur EZcollab.