Quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
La quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac s’est tenue du 14 au 21 mars 2010 à Genève. Au cours de cette session, il a été décidé de recommander à la Conférence des Parties d’examiner, à sa quatrième session, le projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac figurant dans le document FCTC/COP/INB-IT/4/7, conformément aux décisions FCTC/COP2(12) et FCTC/COP3(6).