Troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac

La troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac (INB3) s’est tenue du 28 juin au 5 juillet 2009 au Centre international de Conférences de Genève. Des représentants des 136 Parties à la Convention, de 13 États non-Parties, de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations non gouvernementales accréditées en qualité d’observateurs à la Conférence des Parties ont participé à cette session.

La session a mené à bien ses travaux en séance plénière et dans le cadre de deux commissions : la séance plénière a traité de la partie I (articles 2 et 3) et des parties VI à X (articles 34 à 49) du texte révisé du Président tandis que la Commission A traitait de la partie III (articles 5 à 11) et la Commission B de la partie IV (articles 12 à 19) et de la partie V (articles 20 à 33). La Commission A a également établi un groupe de travail sur l’article 7 (Suivi et traçabilité).

Conformément au Règlement intérieur, la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation a élu les membres de son bureau, leur mandat commençant à la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation et se terminant à la quatrième session de la Conférence des Parties :

Président : M. Ian Walton-George (Communauté européenne)
Vice-Présidents : Dr Thomas Vinit (Papouasie-Nouvelle-Guinée), M. Hassan Mohamed (Maldives), Mme Loretta Asiedu (Ghana), Dr Easa Al Mansouri (Émirats arabes unis), Dr Justino Regalado Pineda (Mexique), Rapporteur.

De même, les Commissions A et B ont élu leurs Président et Vice-Présidents respectifs, comme suit :

Commission A:
Président :
M. S. Shakerian (République islamique d’Iran) Vice-Présidents :
Dr M. E. Anibueze (Nigéria), Dr P. Vivili (Tonga)

Commission B :
Président : M. M. Navarete (Chili)
Vice-Présidents :
Mme I. Demuni de Silva (Sri Lanka), M. Oleg Salagai (Fédération de Russie).

Lors de la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation, huit jours de travail intense ont permis d’aboutir à un accord sur un document intitulé : « Texte de négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ». Ce document (FCTC/COP/INB-IT/5 Rev.1) est le document qui servira de base aux négociations ultérieures sur un projet de protocole, et il reflète l’état d’avancement des discussions ainsi que le consensus auquel sont parvenues la séance plénière ou les commissions.

La troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation a également adopté une décision (FCTC/COP/INB-IT/3(1)) sur les travaux qui seront menés au cours de la période intersessions qui précédera la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation ; celle-ci prévoit en particulier de créer deux groupes de rédaction sur : a) les articles 7, 5 et 6 puis, si le temps le permet, les articles 10 et 11 ; et b) les articles 12, 31, 32 et 33 puis les articles 13, 14 et 30.

Outre ces deux groupes de rédaction, la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation a également demandé au Secrétariat de la Convention d’établir un document reflétant les options possibles concernant les dispositions institutionnelles et financières visées par les parties VI et VII du texte de négociation, et les incidences financières de la mise en œuvre de ces options, en consultation avec les Missions permanentes des Parties à Genève.

L’organe intergouvernemental de négociation a pris note des estimations de coût relatives aux travaux intersessions présentées par le Secrétariat de la Convention, et a demandé au Bureau de la Conférence des Parties de faire apparaître ces travaux dans le plan de travail du Secrétariat de la Convention.

En dernier lieu, l’organe intergouvernemental de négociation a décidé de tenir une quatrième session au début de 2010.

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