Deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
La deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation (INB) d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac s’est tenue à Genève du 20 au 25 octobre 2008, en présence de représentants de 133 Parties ainsi que de 16 Etats non Parties, deux organisations intergouvernementales et neuf organisations non gouvernementales ayant qualité d’observateur à la Conférence des Parties.
L’INB a examiné le texte du Président lors de ses débats en plénière ainsi que dans le cadre de commissions et d’un groupe de travail, en s’attachant plus particulièrement aux éléments de fond et au préambule. La commission A a été chargée d’examiner la Partie III (Contrôle de la chaîne logistique) et plusieurs sections de la Partie IV (Détection et répression), tandis que la Commission B s’est penchée sur la partie V (Coopération internationale) et sur les sections restantes de la partie IV. Le groupe de travail a étudié la question du champ d’application du protocole. D’autres parties du texte du Président comme les obligations générales et les questions institutionnelles et financières ont fait l’objet d’un examen de principe et il a été reconnu qu’elles devraient être examinées plus en détail ultérieurement.
L’organe intergouvernemental de négociation a prié le Président et le Secrétariat de la Convention de prendre des dispositions pour qu’il soit procédé à des examens d’experts prioritaires (y compris des rapports techniques) et pour obtenir un avis juridique sur un certain nombre d’éléments du texte du Président. Il a également prié le Président d’établir un texte révisé du Président destiné à être examiné à la troisième session et tenant compte des discussions et des propositions formulées à la deuxième session, y compris les textes et les opinions soumis par les commissions et par le groupe de travail, ainsi que des résultats des examens d’experts et des avis juridiques obtenus.
En raison de la complexité et de la portée des sujets traités dans le protocole, l’INB a informé la Conférence des Parties qu’il ne serait peut-être pas en mesure de terminer ses travaux à sa troisième session dans le délai envisagé par la Conférence dans sa décision FCTC/COP2(12). L’INB a donc prié la Conférence d’envisager d’allouer des ressources supplémentaires pour l’achèvement de ses travaux, notamment la préparation des examens d’experts, de convoquer des consultations régionales et de porter de six à huit jours ouvrables la durée de sa troisième session. En conséquence, la Conférence des Parties a décidé à sa troisième session, à Durban en novembre 2008, que la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation se tiendrait du 28 juin au 5 juillet 2009 à Genève.