Troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
La troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac (INB3) s’est tenue du 28 juin au 5 juillet 2009 à Genève. Elle a réuni des représentants des 136 Parties à la Convention, de 13 États non-Parties, de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations non gouvernementales accréditées en qualité d’observateurs à la Conférence des Parties, et a été précédée d’une série de consultations régionales.
Lors de cette troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation, huit jours de travail intense ont permis d’aboutir à un accord sur un document intitulé : « Texte de négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ». Ce document a servi de base aux négociations ultérieures sur un projet de protocole.
Conformément à la décision FCTC/COP/INB-IT/3(1), la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation a décidé de créer deux groupes de rédaction chargés de travailler pendant la période comprise entre les troisième et quatrième sessions de l’organe intergouvernemental de négociation sur : a) les articles 7, 5 et 6 puis, si le temps le permet, les articles 10 et 11 ; et b) les articles 12, 31, 32 et 33, puis les articles 13, 14 et 30.