Instrument de notification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Au cours de la période initiale de 2007-2011, les rapports des Parties ont été soumis selon les phases 1 (questions du groupe 1) et 2 (questions du groupe 2) de l’instrument de notification adopté par la Conférence des Parties à ses première et troisième sessions, respectivement.

En novembre 2010, à sa quatrième session, la Conférence des Parties a décidé d’adopter un instrument de notification unique pour les rapports biennaux des Parties.

L’instrument de notification est constitué d’un questionnaire principal obligatoire pour toutes les Parties et de « questions supplémentaires sur l’utilisation des directives pour l'application des articles de la Convention-cadre de l’OMS adoptées par la Conférence des Parties », dont l'objectif est d'encourager les Parties à soumettre volontairement les informations requises.

Le questionnaire principal

Le questionnaire principal pour les rapports biennaux des Parties, adopté par la COP à sa quatrième session en novembre 2010, et ultérieurement amendé en 2013 et 2015, peut être rempli en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Les instructions sur la marche à suivre pour remplir le questionnaire peuvent être téléchargées à partir des liens ci-dessous.

Pour compléter le questionnaire principal, veuillez utiliser le lien envoyé par courriel aux points focaux techniques des Parties pour la Convention-cadre de l'OMS.


Instructions sur la marche à suivre (version 2016)


Questions supplémentaires

Les questions supplémentaires sur l’utilisation des directives pour l’application des articles de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, adoptées par la Conférence des Parties, sont accessibles via le « Questionnaire principal » décrit plus haut. Les deux questionnaires sont connectés par le biais de plusieurs liens insérés dans les sections du « Questionnaire principal » qui se réfèrent aux articles faisant l'objet de directives adoptées par la Conférence des Parties.

Les questions supplémentaires sont facultatives.

Les Parties qui souhaitent poser des questions sur la préparation et la soumission des rapports sur la mise en œuvre sont invitées à contacter le Secrétariat de la Convention à l'adresse copreporting@who.int.

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