Instrument de notification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Au cours de la période initiale de 2007-2011, les rapports des Parties ont été soumis selon les phases 1 (questions du groupe 1) et 2 (questions du groupe 2) de l’instrument de notification adopté par la Conférence des Parties à ses première et troisième sessions, respectivement.

En novembre 2010, à sa quatrième session, la Conférence des Parties a décidé d’adopter un instrument de notification unique pour les rapports biennaux des Parties.

L’instrument de notification est constitué d’un questionnaire principal obligatoire pour toutes les Parties et de « questions supplémentaires sur l’utilisation des directives pour l'application des articles de la Convention-cadre de l’OMS adoptées par la Conférence des Parties », dont l'objectif est d'encourager les Parties à soumettre volontairement les informations requises.

Le questionnaire principal

Le questionnaire principal pour les rapports biennaux des Parties, adopté par la COP à sa quatrième session en novembre 2010, et ultérieurement amendé en 2013 et 2015, peut être rempli en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Les instructions sur la marche à suivre pour remplir le questionnaire peuvent être téléchargées à partir des liens ci-dessous.


Instructions sur la marche à suivre (version 2016)


Pour répondre en ligne aux questions supplémentaires sur l’utilisation des directives pour l’application des articles de la Convention-cadre de l'OMS adoptées par la Conférence des Parties, merci de cliquer sur le lien ci-dessous. Les questions supplémentaires sont facultatives. Les Parties qui souhaitent y répondre doivent contacter le Secrétariat à l’adresse copreporting@who.int afin d’obtenir leur identifiant et leur mot de passe personnels.

Les questions supplémentaires sont actuellement mises à jour pour la période de notification de 2016. Le questionnaire mis à jour sera disponible d’ici la fin de l'année 2015.

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