Instrument de notification

Au cours de la période initiale de 2007-2011, les rapports des Parties ont été soumis selon les phases 1 (questions du groupe 1) et 2 (questions du groupe 2) de l’instrument de notification adopté par la Conférence des Parties à ses première et troisième sessions, respectivement.

En novembre 2010, à sa quatrième session, la Conférence des Parties a décidé d’adopter un instrument de notification unique pour les rapports biennaux des Parties.

L’instrument de notification est constitué d’un questionnaire principal obligatoire pour toutes les Parties et de « questions supplémentaires sur l’utilisation des directives pour l'application des articles de la CCLAT adoptées par la Conférence des Parties », dont l'objectif est d'encourager les Parties à soumettre volontairement les informations requises.

1. Le questionnaire principal pour les rapports biennaux des Parties, adopté par la COP à sa quatrième session en novembre 2010 et amendé en 2013, ainsi que les instructions sur la marche à suivre pour remplir le questionnaire peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous.

Questionnaire principal


Instructions sur la marche à suivre


2. Pour répondre en ligne aux questions supplémentaires sur l’utilisation des directives pour l’application des articles de la CCLAT adoptées par la Conférence des Parties, merci de cliquer sur le lien ci-dessous. Les questions supplémentaires sont facultatives. Les Parties qui souhaitent y répondre doivent contacter le Secrétariat à l’adresse copreporting@who.int afin d’obtenir leur identifiant et mot de passe individuel.

Plus d’informations et soumission des rapports

copreporting@who.int or szilagyit@who.int

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