Instrument de notification
Au cours de la période initiale de 2007-2011, les rapports des Parties ont été soumis selon les phases 1 (questions du groupe 1) et 2 (questions du groupe 2) de l’instrument de notification adopté par la Conférence des Parties à ses première et troisième sessions, respectivement.
En novembre 2010, à sa quatrième session, la Conférence des Parties a décidé d’adopter un instrument de notification unique pour les rapports biennaux des Parties.
L’instrument de notification relatif aux rapports biennaux des Parties, tel qu’adopté par la Conférence des Parties à sa quatrième session en novembre 2010, ainsi que les instructions sur la marche à suivre pour le remplir peuvent être consultés à partir des liens ci-dessous.