Rapports de situation mondiaux

Le Secrétariat de la Convention établit régulièrement des rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention.

Conformément à la décision FCTC/COP1(14), le Secrétariat de la Convention établit et présente à la Conférence des Parties quatre rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention. Les rapports peuvent être consultés à partir des liens ci dessous.

À compter de 2012, les rapports de situation mondiaux seront établis sur une base biennale selon le nouveau cycle de soumission des rapports et présentés à chaque session ordinaire de la Conférence des Parties pour examen (décision FCTC/COP4(16)).

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