Rapports de situation mondiaux
Le Secrétariat de la Convention établit régulièrement des rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention.
Conformément à la décision FCTC/COP1(14), le Secrétariat de la Convention établit et présente à la Conférence des Parties quatre rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention. Les rapports peuvent être consultés à partir des liens ci dessous.
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Rapport de situation mondial – 2010
pdf, 662kb -
Rapport de situation mondial – 2009
pdf, 596kb -
Rapport de situation mondial – 2008
pdf, 286kb -
Rapport de situation mondial – 2007
pdf, 229kb
À compter de 2012, les rapports de situation mondiaux seront établis sur une base biennale selon le nouveau cycle de soumission des rapports et présentés à chaque session ordinaire de la Conférence des Parties pour examen (décision FCTC/COP4(16)).
Brèves notes de situation
Outre les rapports de situation mondiaux biennaux, le Secrétariat publie aussi de brèves notes sur la mise en œuvre au niveau mondial.