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Liste complète des signataires et des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Après son adoption par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2003, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été ouverte à la signature jusqu’au 29 juin 2004. Au cours de cette période, la Convention-cadre a été signée par 168 États exprimant ainsi leur volonté d’en devenir Parties. Les pays souhaitant devenir parties mais n’ayant pas signé la Convention au 29 juin 2004 peuvent le faire par adhésion, en un processus d’une seule étape équivalent à la ratification.

Conformément à son article 36, la Convention-cadre est entrée en vigueur le 27 février 2005, soit le quatre-vingt dixième jour suivant la date du dépôt par la quarantième Partie de l’instrument d’adhésion, de ratification, d’acceptation ou d’approbation. Elle est déposée au Siège des Nations Unies à New York et reste ouverte aux Membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et aux États qui n’en sont pas membres mais qui sont Membres de l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’aux organisations d’intégration économique régionales.

Situation

Signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac:168
Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: 176

Notes

La Convention susmentionnée a été adoptée au cours de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé qui a eu lieu du 19 au 28 mai 2003 au Palais des Nations à Genève. Elle a été ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation mondiale de la Santé, ou des Membres de l’Organisation des Nations Unies et des organisations d’intégration économique régionale jusqu’au 29 juin 2004. Elle est actuellement déposée au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et est ouverte à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation, à la confirmation formelle et à l’adhésion.

1. Le 11 octobre 2005, le Gouvernement chinois a informé le Secrétaire général de ce qui suit:

Conformément aux dispositions de l’article 153 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong, République populaire de Chine, et de l’article 138 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et la déclaration faite par la République populaire de Chine sur l’interdiction de l’introduction des distributeurs automatiques de tabac s’appliqueront à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine.

2. Avec l’exclusion territoriale suivante:

....la Convention ne s’applique jusqu’à nouvel avis ni aux Iles Féroé ni au Groenland.

3. Voir note 1 sous «Monténégro» à la section «Information historique» en première partie du présent volume.

4. Avec l’exclusion territoriale suivante:

"... conformément aux statuts constitutionnels de Tokélau et en tenant compte de l’engagement du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en faveur de la mise en place d’un gouvernement autonome pour Tokélau à travers un acte d’autodétermination en vertu de la Charte des Nations Unies, cette ratification ne s’étendra pas à Tokélau sauf si une déclaration à cet effet est présentée par le Gouvernement de Nouvelle-Zélande au Dépositaire sur la base de la consultation appropriée de ce territoire."