CCLAT de l’OMS : le traité fête ses huit ans
Le 27 février 2013 marquera le huitième anniversaire de l’entrée en vigueur de la CCLAT de l’OMS. Et au mois de mai, cela fera également 10 ans que l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté la Convention. La CCLAT de l’OMS représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.
Des évolutions remarquables ont été enregistrées au fil des ans. Le traité a remporté une adhésion rapide, le nombre de Parties à la Convention passant des 40 ratifications requises pour son entrée en vigueur le 27 février 2005 à 176 aujourd’hui. La Convention couvre désormais près de 90 % de la population mondiale.
Des avancées notoires ont été réalisées pour l’élaboration d’instruments d’application du traité, essentiels à sa mise en œuvre à l’échelle mondiale, depuis la création de la Conférence des Parties (COP) en 2006. Des directives ont d’ores et déjà été adoptées par la COP pour l’application de huit articles et d’autres articles sont actuellement examinés par des groupes intergouvernementaux mandatés par la COP. En outre, le premier protocole à la Convention, le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, a été adopté par la COP à sa cinquième session à Séoul en novembre 2012. Ce Protocole, qui constitue un traité international indépendant, entrera en vigueur le 90è jour suivant la date du dépôt du 40è instrument de ratification.
Le système de notification de la Convention, base des rapports de situation mondiaux, est bien établi et synchronisé avec le cycle biennal des sessions ordinaires de la COP. Plus de 90 % des Parties ont soumis au moins un rapport de mise en œuvre depuis l’entrée en vigueur de la Convention.
Ces dernières années ont été marquées par une reconnaissance politique accrue du rôle de la CCLAT de l’OMS dans les programmes mondiaux d’action sanitaire et de développement. Elles ont également vu le renforcement de la coopération avec des partenaires internationaux, parmi lesquels les organisations du système des Nations Unies, en soutien de la dimension multisectorielle du traité et du travail effectué au niveau national.
Les Parties elles-mêmes ont réalisé des avancées remarquables en matière de lutte antitabac grâce à la mise en œuvre de la Convention. Près de 80 % d’entre elles ont adopté une législation antitabac ou renforcé leur législation existante après avoir ratifié la CCLAT de l’OMS. Ces progrès contribuent à protéger les citoyens des pays du monde entier et sont une source de motivation pour toute personne impliquée dans la lutte antitabac.