Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10

Réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer

La Conférence des Parties a adopté des directives partielles à sa quatrième session puis des amendements y relatifs à sa cinquième et à sa septième sessions. Lors de cette dernière session, elle a décidé de charger le groupe de travail :

  • de poursuivre ses travaux en élaborant des directives selon un processus étape par étape et de présenter un projet de directives partielles ou un rapport de situation conformément aux décisions précédentes ;
  • d’examiner les informations fournies dans la consultation des experts et parties prenantes comme indiqué au paragraphe 4 (relatif à la réduction du pouvoir addictif) et de l’OMS comme indiqué au paragraphe 5 (relatif aux produits du tabac sans fumée) lors d’une future réunion consécutive à la huitième session de la Conférence des Parties et de présenter un projet de directives partielles ou un rapport de situation lors d’une future session de la Conférence des Parties.