Un traité international sur la lutte antitabac


12 août 2003

Dr Lee
Août 2003, Helsinki -- Le Dr LEE Jong-wook, Directeur général de l’OMS, demande aux pays de signer et de ratifier rapidement le traité.

Aujourd'hui dans le monde, la consommation de tabac est la première cause de décès évitables. Avec 4,9 millions de morts par an, aucun autre produit n'est plus dangereux, ni ne tue autant que le tabac. Mais l'adoption de ce traité international novateur permettra désormais de protéger des milliards de personnes des effets dévastateurs de la consommation du tabac et de l'exposition à la fumée.

Le 21 mai 2003 a été une date historique pour la santé publique mondiale. Lors de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, les 192 Etats membres de l'OMS ont adopté à l'unanimité la convention-cadre pour la lutte antitabac, le premier traité de santé publique. Négociée sous l'égide de l'OMS, il s'agit du premier instrument juridique conçu pour faire diminuer la mortalité due au tabac dans le monde. L'enjeu pour les pays est maintenant de signer et de ratifier la convention aussi vite que possible.

Principaux éléments du traité

Parmi les nombreuses mesures préconisées, le traité demande aux pays d'imposer des restrictions sur la publicité en faveur des produits du tabac, le parrainage et la promotion ; d'imposer de nouveaux conditionnements et étiquetages ; de contrôler l'air ambiant à l'intérieur des locaux et de renforcer la législation pour réprimer la contrebande.

Quelques faits et chiffres

:: Le tabac provoque environ 13 500 morts par jour
:: La moitié des enfants sont exposés à la fumée du tabac chez eux
:: 47,5 % des hommes fument
:: 10,3 % des femmes fument
:: Le tabac provoque de graves problèmes de santé [pdf 363kb]
:: La cigarette est le seul produit légal de consommation qui tue en l'utilisant normalement.

Publicité en faveur des produits du tabac, parrainage et promotion
La publicité en faveur des produits du tabac se fait par le biais des manifestations sportives, musicales, du cinéma, de la mode, l'industrie du tabac utilisant tous les moyens possibles pour cibler de nouveaux fumeurs. Le traité oblige les Parties à imposer une interdiction globale de la publicité, du parrainage et de la promotion, si leur constitution les y autorise. Dans le cas où leur constitution ou leurs principes constitutionnels ne leur permettraient pas d'imposer cette interdiction globale, elles doivent limiter la publicité, la promotion et le parrainage.

Conditionnement et étiquetage des produits du tabac
Avec l'application des restrictions sur la publicité, le conditionnement joue un rôle de plus en plus important pour favoriser la consommation du tabac. Le traité oblige les Parties à adopter et à appliquer sur les produits du tabac et leur conditionnement des mises en garde et des messages de grande dimension, clairs, visibles, lisibles, tour à tour, qui doivent couvrir au moins 30 % de la surface exposée. Cette mesure doit être appliquée dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la convention.

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac
Le tabagisme passif constitue une menace réelle et importante pesant sur la santé publique. Les enfants sont particulièrement exposés au risque - la fumée du tabac peut provoquer chez eux des affections respiratoires, des troubles de l'oreille moyenne, des crises d'asthme et le syndrome de mort subite du nourrisson. Le traité oblige les Parties à adopter et à appliquer (dans le domaine relevant de la compétence de l'Etat en vertu de la législation nationale) ou à encourager (dans les domaines où s'exerce une autre compétence) des mesures efficaces prévoyant une protection contre la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'autres lieux publics.

Commerce illicite des produits du tabac
La contrebande des cigarettes est un phénomène de grande ampleur dans le monde entier. En plus de rendre les marques internationales plus abordables et plus accessibles, ces cigarettes illégales échappent aux restrictions et aux réglementations sanitaires. Le traité oblige les Parties à adopter et à appliquer des mesures efficaces pour éliminer le commerce et la fabrication illicites des produits du tabac, ainsi que leurs contrefaçons.

Les enjeux de l'application

Pour que le traité entre en vigueur, 40 pays doivent le signer puis le ratifier. Le traité a été ouvert aux signatures le 16 juin 2003 au Siège de l’OMS, à Genève. Du 30 juin 2003 au 29 juin 2004, il pourra être signé au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. La signature est une expression de soutien politique et de bonne volonté dans l'attente de la ratification. A ce jour, 46 pays et la Commission Européenne ont signé la convention et un, la Norvège, l'a ratifiée.

L'enjeu consistera ensuite à appliquer le traité et à en faire une réalité sur le terrain, ce qui impliquera de mettre en place les fondations techniques nécessaires et de l'intégrer dans les législations nationales. L'OMS donne un certain nombre de principes directeurs et de matériels d'information pour aider les pays, qui utilisent déjà cette convention pour renforcer la lutte antitabac. Pour donner quelques exemples, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réévalue sa politique sur l'exposition au tabagisme passif dans les lieux publics ; la République populaire démocratique de Corée a annoncé qu'elle allait doubler le prix des cigarettes pour réduire la consommation ; la Tanzanie a interdit de fumer dans les lieux publics ; la Thaïlande s'intéresse de prêt aux problèmes transfrontaliers et à la contrebande.


Historique de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

C'est en 1995, lors de la Quarante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, qu'a été lancée l'idée de créer un instrument juridique pour lutter contre le tabac. L'année suivante, l'Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA49.17 priant le Directeur général d'entreprendre l'élaboration de la convention-cadre pour la lutte antitabac et a lancé ainsi formellement la création du premier traité de l'OMS. Mais les travaux n'ont réellement commencé qu'en 1999, un an après que le Directeur général alors en poste, le Dr Gro Harlem Brundtland, ait fait de la lutte mondiale contre le tabac une priorité de l'Organisation.


La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac : quatre ans de travaux - en anglais
 

SITES CONNEXES

L'Assemblée mondiale de la Santé a pris près de 20 résolutions pour lutter contre le tabac. L'OMS et d'autres ont organisé de nombreuses campagnes qui ont eu des effets (voir la galerie de photos - en anglais). L'élément nouveau avec la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, c'est que les pays qui la ratifient auront l'obligation juridique de l'appliquer une fois qu'elle sera entrée en vigueur. Si les pays n'arrivaient pas à appliquer les mesures de ce nouveau traité, le nombre des décès imputables au tabac pourrait dépasser les neuf millions par an d'ici 2020.

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