Un nouveau rapport présente les leviers dont dispose la législation pour améliorer la santé

Janvier 2017

Taxe sur les sodas au Mexique. Limites de la teneur en sel en Afrique du Sud. Conditionnement neutre des produits du tabac en Australie. Régime national d’assurance maladie au Ghana. Port obligatoire du casque pour les motocyclistes au Viet Nam. Soins de santé aux États Unis d’Amérique. Ce ne sont là que quelques exemples sur les centaines de cas où la législation joue un rôle essentiel pour préserver et promouvoir la bonne santé à travers le monde.

Un nouveau rapport de l’OMS, établi en collaboration avec l’Organisation internationale du droit du développement (OIDD), l’Université de Sydney et l’Université de Georgetown à Washington, présente les nombreux leviers dont dispose la législation pour induire des effets positifs sur la santé publique.

Ce rapport présente des études de cas originaires du monde entier, qui montrent comment les textes de loi ont amélioré la santé et la sécurité des populations, permettant aux pays d’apprendre au contact des autres et de leur expérience.

«Quelques-uns des meilleurs exemples cités dans ce rapport utilisent des interventions menées à l’échelle de la population pour transformer l’environnement dans lequel les personnes choisissent leur mode de vie», a déclaré le Dr Rüdiger Krech, Directeur du Groupe Systèmes de santé et innovation à l’OMS, Genève. «Cela nécessite une volonté gouvernementale exceptionnelle, assortie de courage et de fermeté pour tenir tête à de puissants intérêts commerciaux.»

Le droit à la santé est inscrit dans la Constitution de l’OMS, laquelle affirme que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain. L’OMS prête son concours aux pays désireux de recourir à la législation pour améliorer leur système de santé et faire face aux menaces sanitaires.

Dès 1875, les législateurs britanniques ont voté un texte obligeant les propriétaires à mettre en place un système d’assainissement, de ventilation et d’évacuation fonctionnant correctement afin d’arrêter la propagation des maladies infectieuses.

À l’heure actuelle, la lutte contre ces maladies illustre magistralement comment un texte juridique parvient à changer la donne sanitaire. De la variole aux flambées plus récentes de SRAS et de maladie à virus Ebola, les lois de santé publique peuvent contribuer à améliorer le dépistage, la notification, la recherche des contacts et la mise en quarantaine, endiguant ainsi la propagation des infections.

Les lois relatives à la santé font souvent la une de l’actualité lorsqu’elles ont une incidence directe sur les modes de consommation quotidiens de la population, comme la taxe sur les sodas adoptée en 2014 par le Mexique afin de réduire la consommation de boissons sucrées. Dans le même esprit, les textes législatifs adoptés par l’Australie pour mettre en place le conditionnement neutre des produits du tabac sont devenus le fer de lance de l’action mondiale visant à réduire le tabagisme.

«Le recours à la législation pour réduire le tabagisme a été l’une des grandes réalisations de santé publique, mais nous pourrions faire encore bien davantage avec les aliments nocifs pour la santé, la consommation excessive d’alcool, les traumatismes et la santé mentale», a déclaré le Professeur Lawrence Gostin, Directeur de faculté à l’O’Neill Institute for National and Global Health Law, Université de Georgetown. «Ce rapport montre comment utiliser des interventions juridiques reposant sur des bases factuelles au service de la santé et du bien être des personnes.»

Avancer sur la voie de la couverture sanitaire universelle

Les pays se servent aussi des textes en sous-main pour renforcer les systèmes de santé et avancer sur la voie de la couverture sanitaire universelle. Certains pays ont recours aux lois pour créer les institutions qui régissent les systèmes de santé, comme les régimes nationaux d’assurance maladie, ou les organismes qui réglementent les médicaments ou veillent à ce que des services de santé de qualité soient disponibles pour tout un chacun.

La riposte mondiale au VIH a montré comment la législation peut protéger la population contre la discrimination et faciliter l’accès au traitement et aux services de réduction des effets nocifs.

La législation sera un outil capital pour que les pays puissent progresser vers la réalisation des cibles liées à la santé dans les objectifs de développement durable.

«Il y a un énorme potentiel à exploiter en utilisant plus efficacement des textes de loi pour renforcer les systèmes de santé et améliorer la vie des gens», a déclaré Roger Magnusson, Professeur de droit et de gouvernance sanitaires à l’Université de Sydney, et coauteur du rapport. «La législation est un puissant outil permettant à la population de vivre plus longtemps et plus sainement et incitant les économies à être plus résilientes.»

Des lois peuvent qui protégent la santé

Si les lois peuvent contribuer à protéger la santé, leur absence ou leur abandon risque d’exposer des populations entières aux menaces sanitaires. Dans certains pays, la faiblesse de la réglementation relative aux produits du tabac accorde à de puissantes compagnies une commercialisation sans restriction, notamment auprès des jeunes.

Au niveau mondial, le Règlement sanitaire international et la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac offrent des cadres juridiques permettant d’intervenir face aux urgences de santé publique et à l’épidémie mondiale de tabagisme. Or, le non-respect de ces instruments par certains pays met le monde à la merci de flambées potentiellement catastrophiques avec des coûts à long terme et des répercussions sur la santé.

Il peut arriver hélas, que la législation soit utilisée à mauvais escient. Des lois ont permis d’incarcérer des personnes souffrant de maladie mentale et de leur refuser les droits auxquels elles peuvent prétendre ainsi que les services dont elles ont besoin. De même, les restrictions de voyage appliquées en Afrique de l’Ouest pendant la flambée de maladie à virus Ebola ont empêché le personnel médical de se rendre dans les pays touchés, ce qui a prolongé l’épidémie.

En revanche, quand elle est mise à profit pour protéger, promouvoir et faire avancer le droit à la santé, la législation peut être un puissant allié.

«L’un des aspects les plus intéressants de ce rapport tient au fait qu’il établit une corrélation entre les droits de la personne et les défis de santé publique urgents», a déclaré David Patterson, administrateur de programme chargé de la législation sanitaire à l’OIDD. «Cette approche, reposant sur la non-discrimination, la participation, la transparence et la redevabilité, est le meilleur moyen de veiller à ce que les réponses soient localement appropriées et pérennes.»